d'exécution prétendument défaillante de l'obligation contractée par l'exposante (réalisation d'essais type sur des échantillons type de boîtiers de jonction, selon des normes industrielles visées par le fabricant

montant de la demande n'excède pas 4 000 euros ; que, pour déclarer irrecevable la saisine de la juridiction de proximité par voie de déclaration au greffe, aux fins de condamnation des sociétés fabricantes

destruction des vaisseaux ne fait appel qu'à l'adresse du joueur, l'accès aux combinaisons de poker (à tort qualifié de 2e jeu) et les résultats obtenus sont exclusivement le fait du hasard ; que le fabricant

d'assurance maladie, les implants doivent comporter une étiquette détachable autocollante à apposer sur le volet de facturation adressé aux organismes et comportant diverses mentions telles que le nom du fabricant

Davidoff ne fait pas partie des partenaires officiels du tournoi mais bénéficie d'une tente en raison de ses liens anciens comme client annonceur avec le tournoi" ; qu'ainsi, la présence du nom d'un fabricant

société Ménétrier civilement responsable ; " aux motifs que " Paul X...avait bien conscience des graves défectuosités de ses plateaux aluminium bois type R 880 puisqu'il a écrit le 6 mai 1997 au fabricant

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Parasanté la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le refus de vente opposé par le fabricant

Générali) ; Attendu que la société Améron fait grief à l'arrêt de rejeter ses fins de non-recevoir tirées de la prescription des actions dirigées contre elle, alors, selon le moyen : 1 / que le fabricant

X... et soixante-six autres personnes, proches des victimes (les demandeurs), ont assigné en référé, sur le fondement de l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, la société Airbus, fabricant

(l'acheteur), qui exerce l'activité d'agriculteur, a acquis de la société Charpail (le vendeur) un chariot élévateur télescopique rotatif fabriqué par la société Merlo France (le fabricant) ; que, soutenant

01/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGIS SANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [Adresse 1], [Localité 1] (SDE CARPATES FRANCE (SAS) - -, [Adresse 2] ) -, [Adresse 3] DEFENDEUR (s) : LE FABRICANTDES

En l'espèce, l'article 11-2 du contrat conclu entre les sociétés Bocage et Clarelia stipulait : " le fabricant s'interdit de concevoir, fabriquer ou commercialiser des produits présentés comme destinés

recevoir des commissions à l'insu de leur employeur et de créer pour cela une SARL ; qu'il l'avait assurée de ce qu'ils ne couraient aucun risque, puisque Eminence ignorait la facturation entre les fabricants

(l'acquéreur) a acquis auprès de la société Gem (le vendeur) un engin de manutention produit par la société Manitou BF (le fabricant), au prix de 81 328 euros toutes taxes comprises, livré et mis en service

Y..., entrepreneur, chargé du gros-oeuvre et son assureur, la compagnie Assurances générales de France (AGF), qui ont appelé en garantie la société Vitex Saidac, fabricant du produit d'étanchéité, qui

embases, travaux réalisés en cours d'expertise judiciaire sur une période de cinq mois, en sorte que l'immobilisation du navire pour cette durée avait également eu pour cause un désordre imputable au fabricant

, selon le pourvoi, qu'en ne recherchant pas si le caractère gélif des carrelages ne constituait pas un vice de conception, s'analysant, eu égard aux circonstances de la cause, en un manquement du fabricant-vendeur

sans violer l'article 13 de la loi du 31 décembre 1964, pour en décider autrement, se fonder sur une autorisation implicite dont bénéficierait le distributeur en vue de l'utilisation de la marque du fabricant