..., son épouse, contre une ordonnance d'un tribunal d'instance qui a fait droit à la demande de vente forcée d'immeubles de leur communauté présentée par la société RTG Transport und Gerüstbau en exécution

avaient libéré les lieux loués et rendu les clefs; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leur demande aux motifs que les négligences de l'avocat dans l'exécution

de la sanction en cas de condamnation ; "alors que depuis l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2000, la détention provisoire revêt un caractère exceptionnel et doit constituer l'unique moyen de

intégrale de l'accord pour que les parties renoncent irrévocablement l'une envers l'autre à toute réclamation pour tous faits concernant l'exécution et la rupture du contrat de travail et reconnaissant

Jean-Claude Coumet, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme Ducler, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour

Y... a saisi un juge de l'exécution de contestation tendant à la nullité de cette mesure ; Attendu que M.

pour connaître des contestations élevées à l'occasion de l'exécution forcée et est donc compétent pour se prononcer sur la prescription du titre exécutoire ; qu'en affirmant néanmoins que l'appréciation

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Mory Group fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 avril 2005) d'avoir déclaré exécutoire

premier moyen étant rejeté, le moyen, tiré d'une cassation par voie de conséquence, est sans portée ; Attendu d'autre part, qu'ayant rappelé qu'elle avait déjà statué dans son premier arrêt sur l'exception

n'agit pas dans l'exercice de ses attributions juridictionnelles ; que si le rôle exécutoire constitue un titre exécutoire et comporte, à ce titre, tous les effets d'un jugement s'il a été préalablement

L'intimé réplique que l'exécution forcée peut être poursuivie jusqu'à son tenue en vertu d'un titre exécutoire provisoire et le juge de l'exécution ne pouvant ordonner le sursis à exécution d'une décision

Y..., qui excipait dans ses conclusions de l'incompétence du juge de l'exécution pour connaître de ces demandes, de n'avoir pas soulevé une telle exception devant ce dernier juge (violation de l'article

Absent de [Localité 2] au moment de l'exécution de ces demandes, M.

Absent de Rio de Janeiro au moment de l'exécution de ces demandes, M.

Z..., prononcée par la suite, a demandé à un juge de l'exécution de lui délivrer un titre exécutoire à l'encontre du tiers saisi ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

action ou indemnité de quelque nature que ce soit qui résulterait de l'exécution ou de la cessation du contrat de travail », faisait échec à la demande de M.

que l'article 1185 du code civil dispose en effet que « l'exception de nullité ne se prescrit pas si elle se rapporte à un contrat qui n'a reçu aucune exécution » ; qu'or, tel n&apos

Z... était codébiteur solidaire avec Mme X... des sommes dues à la banque, aucune procédure d'exécution ne pouvait être mise en oeuvre sans que le titre exécutoire constatant la créance ait été préalablement