X... était excusé par l'absence de réponse à la lettre de ce dernier avant le 13 octobre, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions du comité d'établissement si ce dernier, recevant

Mouhoub et qu'Eric D... a participé activement aux violences poursuivies ; que l'excuse de provocation ne saurait justifier les violences ; "alors que faute de s'être expliqué sur le refus d'audition

coups de feu, ne pouvaient en aucune manière justifier l'utilisation d'armes à feu ; "alors, d'une part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions subsidiaires des prévenus invoquant l'excuse

X... de l'"excuser de cette erreur" ; qu'elle a, ainsi, violé l'article 1134 du Code civil ; alors, au surplus, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de M.

pendant le temps de travail, faits non contestés, au milieu de la clientèle du magasin ne constituait pas un motif suffisant de licenciement, d'autant que l'intéressé n'a fourni aucune explication ni excuse

lien salarial pour faute grave, et où il exclut cette faute pour constater que les faits allégués et reconnus expressément par le salarié ne sont pas établis ; que les "explications" du salarié et les excuses

aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; alors que, d'autre part, pour dire que la confiscation par Mme B. du véhicule personnel de son mari ne pouvait être excusée

X..., engagé pour exercer les fonctions de contrôleur de gestion, ne pouvait excuser ses insuffisances de résultats par l'absence d'embauche d'une personne chargée d'exécuter, en ses lieu et place, le

tenu du comportement largement fautif, depuis de nombreuses années, de son mari, la cour d'appel, en ne retenant contre l'épouse qu'une vie sentimentale séparée et en s'abstenant de tout motif sur l'excuse

la femme alors que, d'une part, les juges du fond qui constataient que Mme X... avait eu une liaison de 1971 à 1977 ne pouvaient refuser de rechercher si cet abandon par la femme ne constituait une excuse

lorsqu'elle forme une demande reconventionnelle en divorce aux torts exclusifs de son conjoint, l'épouse défenderesse invite par là même les juges à rechercher si les torts qu'elle invoque sont de nature à excuser

qu'elle s'est contredite et n'a pas respecté les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, encore, que la cour d'appel devait à tout le moins préciser pourquoi l'excuse

violé les droits de la défense et l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, qu'enfin, en ne répondant pas au moyen de Mme X..., selon lequel les faits invoqués contre elle devaient être excusés

convient de relever à cet égard que si les difficultés familiales invoquées par Mme Z... peuvent expliquer un certain retard dans la direction des affaires sociales, elles ne peuvent cependant pas excuser

accord des preneurs sur le principe du fermage tel que fixé sur les bases anciennes et partant une renonciation à se prévaloir des nouvelles denrées prévues par l'arrêté préfectoral du 13 mai 1978 pour excuser

prononcé de divorce pour faute, auraient pu en l'espèce présenter un tel caractère, qu'enfin, l'absence de précision sur les fautes reprochées à l'épouse ne permet pas de savoir si elles ont pu être excusées

ce qui pouvait expliquer la formulation brutale qu'il avait utilisée ; qu'ainsi en ne recherchant pas, alors qu'elle y était invitée, si l'emploi de termes injurieux par ce dernier ne pouvait être excusé

[W] [S] se déplaçait à vitesse excessive et que ce dernier s'était excusé après l'accident en indiquant ne pas avoir eu le temps d'allumer ses feux (arrêt, p. 5-6 ; p. 8) ; qu'en statuant ainsi, sur la