ou technique ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures

ou technique : a.

technique de Troyes.

telle constatation, la cour d'appel n'a pas pu établir le lien entre le défaut de contrôle technique et le dommage en cause ; "alors que, en tout état de cause, seul le propriétaire d'un véhicule et

L... ; qu'en statuant ainsi, alors que la date de mise en circulation du produit, à laquelle devait s'apprécier l'état des connaissances scientifiques et techniques, correspondait non pas à la date à laquelle

Il résulte également de l'instruction qu'à cette occasion, le comité a examiné le mémoire présenté par la société, qui était représentée par son directeur général, son directeur technique et son conseil

sa demande tendant, d'une part, que soient convoquées dans les plus brefs délais les organisations syndicales représentatives et soient diligentées sans délai et après consultations, les études scientifiques

LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 25 AVRIL 1978 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

. ; qu'ils ont procédé à un premier interrogatoire du mis en examen en l'avertissant au préalable qu'ils agissaient à la suite d'une plainte de celle-ci ; que la garde à vue est intervenue après celui-ci

le 12 juillet 2002, plus favorables au prévenu que les dispositions nationales fondant la prévention ; qu'en conséquence, la chambre criminelle annulera l'arrêt attaqué et renverra au juge du fond l'examen

ou technique ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois

ou technique ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures

Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées

de dossier des candidats ; cet examen de dossier porte, notamment, sur les résultats obtenus au baccalauréat et aux deux premières années de licence ou au diplôme d'études universitaires générales, en

à la direction des bibliothèques et de l'information scientifique et technique de l'université à compter du 12 avril suivant.

X..., intégré en 1979 dans le corps des personnels contractuels techniques et administratifs du CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, a été mis à la disposition de l'association "Comité d'action

ou technique : (…) b.

ou technique : a.