L'évolution du litige n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit, née du jugement ou postérieurement à celui-ci, modifiant les données juridiques du litige.

du litige implique leur mise en cause ; Que, le seul fait de comparaître en cause d'appel, après avoir fait défaut en première instance, ne peut être considéré comme évolution du litige au sens de

insanité d'esprit, ce qui serait déterminant pour la solution du litige, si, par impossible, cela était exact" ; qu'en affirmant péremptoirement qu'aucune évolution du litige n'était intervenue, M.

En l'espèce, force est de constater que la société GDP Vendôme ne démontre pas l'existence d'une évolution du litige.

La CNP objecte qu'elle n'était pas partie en première instance et que les emprunteurs ne justifient pas de l'évolution du litige permettant la recevabilité de sa mise en cause.

Sur l'audience, l'[4] demande à la Cour de : - déclarer qu'en l'absence d'évolution du litige depuis l'ordonnance déférée, M.

l'évolution du litige et suscité les interventions litigieuses, la cour d'appel, qui s'est fondée sur une condition d'évolution du litige que les articles 325 et 554 du code de procédure civile ne prévoient

les données juridiques du litige ; que la volonté exprimée par le juge d'être éclairé sur une question ne suffit pas à caractériser l'évolution du litige ; qu'en l'espèce, pour appeler pour la première

a lieu de statuer sur le bien fondé de l'action en nullité de la vente, l'arrêt retient que le précédent arrêt n'a pas été censuré en ce qu'il a dit qu'en raison de l'évolution

La société Parfip oppose qu'il n'existe en l'espèce aucune évolution du litige qui autoriserait sa mise en cause en appel, alors qu'elle ne l'a pas été devant les premiers juges.

statuer sur le deuxième moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'évolution

La société Territoire 25 poursuit l'infirmation de l'ordonnance déférée au motif qu'elle est justifiée par l'évolution du litige.

pour déclarer irrecevable l'appel en intervention forcée de la SMABTP devant la juridiction du second degré, l'arrêt attaqué énonce que la SCCI ne démontre ni même n'allégue dans ses conclusions une évolution

. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'évolution du litige permettant la mise en cause devant la cour d'appel d'une personne qui n'était

SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE FONDEE L'INTERVENTION FORCEE DE VEUVE CHARTOIRE DEVANT ELLE, ALORS QU'IL NE RESULTE PAS DES MOTIFS DE L'ARRET QU'UNE EVOLUTION

l'intervention forcée, alors que la loi du 5 juillet 1985 n'étant pas applicable à l'appel en garantie exercé par le co-auteur d'un accident, en retenant que la promulgation de cette loi constituerait l'évolution

du litige implique leur mise en cause ; Qu'en application de ces dispositions l'évolution du litige implique l'existence d'un fait nouveau survenu postérieurement ou concomitamment au jugement ou la

Il est de jurisprudence constante que l'évolution du litige au sens de ce texte n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit, née du jugement ou postérieure à celui-ci