de sol et les prestations prévues dans le lot " terrassement / VRD " s'agissant du remblai sur les plateformes des bâtiments ne respectaient pas les préconisations figurant dans le rapport de l'étude

Or, il ressort de l'attestation de dépôt dressé par Me [N] le 28 décembre 2015 que toutes les études de sol réalisées par Technosol, tant celle de 2011 que celle de 2014, figuraient au rang des documents

, 2°/ La société anonyme Lhuillier-Seyer, dont le siège social est chemin du Baron à Cirey-Sur-Vezouze (Meurthe-et-Moselle), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

du sol d'assise de son ouvrage et de s'assurer de son aptitude à supporter la construction envisagée » ; qu'en décidant néanmoins que la société Eclanet devait garantir entièrement la société Matériaux

cependant être demandée en justice par l'autre partie ; qu'au regard de ces dispositions, il ne peut être reproché à la société DIFFAZUR de ne pas avoir fourni un conseil, à savoir la réalisation d'une étude

Monsieur et Madame [I] ont conclu à titre principal à l’irrecevabilité de la demande d’expertise formée par la SCI MBDR, et a sollicité à titre reconventionnel sa condamnation à communiquer l’étude de

Les études de sols invoquées par M. A C n'étant pas au nombre des pièces exigibles définies par ces dispositions, M.

sur un plan mécanique, la conception inadaptée de l'ouvrage et les contraintes spécifiques du terrain rendant particulièrement nécessaire une étude de sol afin de préconiser des travaux de réparation

de sol, ce qui entache le dossier d’une incomplétude substantielle ; - le projet méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme en l’absence d’étude de sol préalable ; - le

chef, à l'exclusion des sociétés Shogunmoto.com (RCS 521 860 726), Geotec-Bureau d'Etude de Sols et Fondations (RCS 778 196 501), Woodeez (RCS 810 145 334), Avia Environnement (RCS 810 106 104), et Groupe

à une étude de sol et notamment à des sondages ; Attendu cependant qu'ils fondent leur demande sur l'obligation de conseil, c'est à dire sur une obligation de moyen ; Que le premier juge a estimé

- les frais de diagnostic et d'étude de sol : Il s'agit de frais d'études préparatoires comprenant le diagnostic DEGIS, l'étude de sol FONDASOL et la mission PRODEGIS.

de sol dès lors qu'aucune étude des sols n'a été réalisée alors que le terrain d'assiette du projet est en pente.

Depuis la date de la construction du pavillon et vu les problèmes constatés sur les différents éléments de sécheresse, à ce jour et en fonction des études de sol qui sont rendues obligatoires, il est vrai

En ce qui concerne la nécessité d'une étude des sols : 9.

dissimulée par les époux X... alors que, selon l'article 4 des conditions générales du contrat, ils devaient fournir tous renseignements concernant le terrain et notamment tous éléments constitutifs d'une étude

conclusions qu'il exerce la profession d'électricien et à ce titre a des connaissances dans le domaine du bâtiment, a été la pose non conforme et inefficace d'un drain ; qu'il n'a pas fait procéder à une étude

) - condamner les mêmes aux entiers dépens, outre aux frais d'expertise et au coût du diagnostic étude de sol.