Laurent Y..., demeurant et domiciliés ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR

Aude), pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Minoterie Montsarrat, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

        , société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                          , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

(Val-d'Oise), pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Daf France, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

(Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

(2e chambre civile), au profit de l'association de club des sports de Rimberlieu, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.Hannafi a été embauché, en 1974, par la société des Transports en commun de l'agglomération

Mac Neil Akron Repiquet, dont le siège social est ..., pris en la personne de ses représentants légaux, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[Y] [O] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Condamner M.

X... fait grief à l'arrêt de le condamner sur le fondement de sa garantie contractuelle alors, selon le moyen : 1°/ qu'en excluant la réception tacite, pour faire application de la responsabilité contractuelle

section B), au profit de la Banque Parisienne de Crédit (BPC), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

, de prime contractuelle annuelle sur la période allant du 8 janvier 2013 jusqu'à la date effective de sa réintégration, de rejeter la demande de l'employeur tendant à voir condamner la salariée à lui

chambre, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Jandre, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SCI La Verdure, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

[S], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [4], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 4 mars

Moana, dont le siège est Boulevard Pomare, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

société Compositeworks France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique