en qualité d'auto-entrepreneure entre 2015 et 2019, ses services de traduction, d'interprétariat et de formation à des entreprises françaises implantées en Chine, et enfin qu'elle a enseigné

X... et en se fondant, par un motif inopérant, sur la livraison d'une enseigne électronique "tête de boeuf"; qu'en se déterminant comme elle a fait, elle a privé sa décision de base légale au regard de

que ces dispositions n'exigent nullement que le formateur doive, en outre, nécessairement diriger une équipe ou exercer plusieurs activités pour recevoir la qualification de cadre ; qu'un chargé d'enseignement

que la faute du notaire avait causé un préjudice commercial de perte de marge sur les achats groupés par remises et diversification d'activités, l'un des avantages majeurs de l'appartenance à une enseigne

. ; "aux motifs que, sur la peine, le prévenu est âgé de 50 ans ; qu'il est de nationalité française, titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur ; qu'il se dit à la recherche d'un emploi et

date du 18 mai 1993, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 330-3 du Code de commerce "toute personne qui met à disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Enseignement et Bureautique, société anonyme, dont le siège social est

1233-3 du code du travail ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de la cour d'appel que, postérieurement au licenciement de la salariée, l'employeur a partiellement externalisé l'activité d'enseignement

[Z] prétend avoir travaillé en qualité de salarié pour plusieurs hôtels sous l'enseigne Méridien du 1er juin 1974 au 31 décembre 1979, exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur régional. 2

décembre 2003, la société Era France (la société Era), titulaire de la licence d'exploitation de la marque « ERA » pour la France et disposant d'un réseau de franchise de produits immobiliers sous l'enseigne

industriels et de photocomposition ; qu'elle a en outre déposé la marque semi-figurative "Ebel international" pour désigner des cosmétiques, parfums, imprimés, brochures, catalogues, matériels d'enseignement

supérieur privé de formation en informatique, a conclu le 17 mars 2009 avec la société Sud ouest campus, deux contrats de franchise pour l'exploitation de deux écoles d'informatique à l'enseigne Supinfo

à travers "l'organisation et la mise en oeuvre de cours de français", ainsi que la "participation au suivi et à l'évaluation finale des bénéficiaires", participe à une mission de service public d'enseignement

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Centre libre enseignement

Y..., salarié protégé, cependant que cette procédure de consultation était relative aux activités supplémentaires d'enseignement de M.

[B] se fondait sur les temps d'enseignement effectivement dispensés, sans exclure que son temps d'enseignement aurait pu être plus élevé, malgré le fait qu'il soit devenu moniteur occasionnel

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2020 La société Hexa plus santé, société anonyme, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne

prévenu de sa demande de restitution du matériel ; "aux motifs que Gilbert Y... avait mis en location des engins de plage, non acquis auprès de la société PNCM, mais portant la marque "Master", sous l'enseigne