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210 125 résultats pour « encheres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372205cd580146773f9948

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

et leur assureur, l'Assurance mutuelle universitaire, ont demandé réparation de leur préjudice à Mme Y... et à l'assurance QBE ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré Mme Y... entièrement

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SAINT QUENTIN ENCHERES

SIREN 808051882Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

25/08/2026

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Dépôts des comptes

HONFLEUR ENCHERES SVV.

SIREN 829691989Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

25/08/2026

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Procédures collectives

SOCIETE STEPHANOISE D'ENCHERES

SIREN 481832137Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

21/08/2026

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Dépôts des comptes

ADN ENCHERES

SIREN 879136083Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL NICOLAS PASTOR INVENTAIRES ET VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES

SIREN 988032249Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

20/08/2026

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200852

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le certificat de non-consignation n'est exigé que de la personne poursuivant la réitération des enchères

Source officielle
CC

cr

613725cacd5801467742088d

Cassation

14 novembre 1994

14 novembre 1994

. ; que celui-ci a, en effet, confirmé que les 6 chèques énumérés par le premier expert présentaient des anomalies caractérisées relativement à la coloration des chiffres et au tassement de l'espace

Source officielle
CC

cr

6079a89d9ba5988459c4e42c

Cassation

12 mai 1975

12 mai 1975

DEVANT LUI-MEME SE PORTER ENCHERISSEUR, ET NON UNE PRESSION QUELCONQUE TENDANT A L'ECARTER DES ENCHERES; "ALORS, D'AUTRE PART, QUE, DES LORS QUE Z...

Source officielle
CC

civ2

613723c2cd5801467740dc9a

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

, a poursuivi la vente sur saisie immobilière d'un bien appartenant à la SCI Château Brame les Tours (la SCI) ; que la SCI est intervenue pour la première fois à l'audience d'adjudication sur folle enchère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00201

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

, rejette la demande formée par les sociétés Compagnie foncière du Genevois, Europe enchères et [...] et les condamne à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01376

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

liquidation judiciaire par un jugement du 6 avril 2009 ; que par requête du 17 février 2015, son liquidateur, la SCP Pimouguet-Leuret - Devos-Bot, a demandé au juge-commissaire d'ordonner la vente aux enchères

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200903

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

liquidation judiciaires les 16 octobre 2007 et 6 mai 2008, Mme O... étant désignée mandataire judiciaire puis liquidateur ; qu'après une ordonnance du juge-commissaire ayant autorisé la vente aux enchères

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaee21b6020f81b8a6a89b

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Aux termes de l'article 20 de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00590

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

publiques à distance par voie électronique pour l'adjuger au mieux disant des enchérisseurs constitue une vente aux enchères?

Source officielle
CC

comm

6137266bcd58014677425699

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

X..., commissaire-priseur désigné par ordonnance du 13 juillet 1989 pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs de M.

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412f38

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

privilégié, correspondant au solde d'un prêt garanti par un nantissement du matériel financé, inscrit le 9 mars 1994 ; que par ordonnance du 21 juin 1996, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200526

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

X... à l'adresse de sa maison à [...], vendue aux enchères le 19 juin 2014, aux motifs inopérants que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200986

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Ce n'est, enfin, qu'après une mise en demeure de payer sous huit jours, selon l'article R. 322-67 du même code, que la procédure de réitération des enchères peut être poursuivie. 12.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

680a93cec9134b6bc8ff7d1a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me Stéphanie GRANCHON, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 100 000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301224

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[Y], à la bonne foi des consorts [E] et [I], à l'impossibilité pour eux de se retourner contre l'ancien propriétaire de ce bien qu'ils avaient acquis aux enchères, à la valeur des biens

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420654

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée à CAYENNE, en date du 11 mars 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'entrave à la liberté des enchères

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e156

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

la procédure subséquente ; "alors que le réquisitoire introductif doit viser avec précision les pièces jointes de l'enquête préliminaire ; que si pareil visa tient lieu d'analyse desdites pièces, encore

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eeae

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Z... au directeur d'Unicognac) a été sollicité par l'employeur de Z..., et encore moins que cette sollicitation aurait été accompagnée d'une des formes d'incitation énumérée par l'article 365 ; "la

Source officielle
CC

civ1

613723d8cd5801467740eea2

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

d'ester en justice et légalement justifié sa décision ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait encore

Source officielle