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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre référés
670d635fd1ffbed0eed97ba2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Depuis 2014, la maintenance des ouvrages d’électricité, de climatisation et de plomberie est confiée à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Ouest maintenance service, exerçant sous l
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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22 février 2017
22 février 2017
ELEG, entreprise spécialisée dans les travaux d'électricité et de climatisation, a embauché Monsieur [X] [B] en qualité de Projeteur Electricien, statut 'ETAM - Niveau G', pour une rémunération brute mensuelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02836_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
destinées à être raccordées au réseau public de distribution d’électricité en vue de vendre l’électricité produite à la société EDF.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003397_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
, d'ouvrier des techniques de l'électronique, puis d'ouvrier des techniques de l'énergie, de l'installation et de la maintenance des équipements biomédicaux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103327_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
L'EURL A Maintenance Immobilière a pour activité la maintenance, l'entretien de l'habitat, électricité, domotique et plus largement les travaux immobiliers. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103328_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
L'EURL A Maintenance Immobilière a pour activité la maintenance, l'entretien de l'habitat, électricité, domotique et plus largement les travaux immobiliers. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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14 juin 2016
14 juin 2016
Pour mémoire, l'entreprise assurait depuis 1999 des missions d'exploitation/maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406359_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle soutient que : - la société Roiret Services a été en charge de la maintenance de la pompe à chaleur et du chauffage, de la ventilation et de la climatisation de 2014 à 2018 ; la société Axima Concept
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
634a4f5aacdcd6adff75a9f8
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Or ces installations à son immédiat voisinage, sont raccordées sans autorisation sur le réseau public de distribution d'électricité, provoquant d'incessantes coupures d'électricité.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200570
3 avril 2014
3 avril 2014
secteur de l'industrie chimique, ne pouvait connaître les risques auxquels elle exposait son salarié en le laissant intervenir, de façon épisodique et non pas habituelle, pour assurer l'entretien et la maintenance
Source officielleChambre Sociale
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31 août 2023
31 août 2023
% - assurer le ravitaillement et les transferts de matériel pour l'ensemble des services : 10% - maintenance et ravitaillement du réseau Distribox : 10 % - maintenance périodique et réglementaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01768
4 novembre 2015
4 novembre 2015
X... a été engagé le 10 janvier 1970 en qualité d'électricien par la société des Forges et ateliers du Creusot, aux droits de laquelle se trouve la société Industeel France ; qu'il a exercé divers mandats
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500401_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
et de ses environnements connectés " mais, qu'ayant validé cette formation, il est désormais inscrit en classe de terminale professionnelle mention " Maintenance des systèmes de productions connectés
Source officielleChambre sociale
669a019ebf9da27f384b0db2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La société DEKRA INDUSTRIAL réfute avoir signé ou avoir eu l'intention d'accepter un tel contrat, et conteste être redevable d'un forfait mensuel d'assistance et de maintenance.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02290
18 décembre 2013
18 décembre 2013
" des ouvriers ayant des qualifications en lien avec les machines : chauffeurs de chaudières, électriciens, chaudronniers, mécaniciens et serruriers ce qui a conduit, ce qui n'est pas contesté par Monsieur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310532
26 novembre 2020
26 novembre 2020
La société Cosysnow a négligé cette maintenance malgré la proposition de contrat par la société Boisson.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69eb3c91cdc6046d475ca809
14 avril 2026
14 avril 2026
DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00712 GREFFE N° 2026J00256 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE LES JARDINS D'ALEXANDRE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème
Source officielleSociale B salle 3
6639c3ca941311000823865f
19 avril 2024
19 avril 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 13 février 2024 FAITS ET PROCEDURE Le 17 décembre 2018 la société KONE, spécialisée dans la maintenance d'ascenseurs et de portes automatiques, a engagé M.
Source officielleChambre 3 A
680c6bce8eda960fba78b265
22 avril 2025
22 avril 2025
Par acte du 15 février 2023, la Sarl Electricité Générale A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10508
18 décembre 2019
18 décembre 2019
(la société Enedis, l'exposante) et un producteur d'électricité (la société Elicio Bretagne) ; AUX MOTIFS QUE l'article 9, III, du règlement intérieur du CoRDiS, adopté par sa décision du 11 mars 2015
Source officiellePage 15 sur 127