Gérard Y... et André X..., tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de Mme Françoise A..., épouse Z... de la liste électorale de la commune d'Agde (Hérault), alors que l'indivision dont fait partie

Y... et cinq autres électeurs font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corté, 26 février 1993) d'avoir rejeté leur recours tendant à la radiation deravani Lucien et de dix sept autres électeurs

Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Myriam X...

Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Anne-Marie Z..., épouse X... de cette liste, alors que cette électrice ne

X... et de cent autres électeurs de la liste électorale de la commune de Soccia alors qu'en indiquant que l'adresse de chaque électeur mentionnée sur la liste électorale ne constituait pas son domicile

notamment d'une borne de charge de véhicule électrique ». 6.

Mathieu, Ignace Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de Pruno, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours contre la décision de la commission administrative de ne pas inscrire

Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Marie-Anne Z... sur la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli

Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M. Z...

Z... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme X...

Z... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M. X...

Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de A...

Joseph Y..., tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de Mlle Elisabeth A... de la liste électorale de la commune de Nessa, alors que cette électrice aurait justifié devant le tribunal pouvoir

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours d'un tiers électeur, radié M. de X..

F... et Philippe A... qui figuraient sur la liste de l'année 1988 alors que ces électeurs auraient cessé de remplir les conditions requises pour demeurer inscrits ; Mais attendu qu'au vu des pièces

Y..., électeur salarié de la section "encadrement" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

Y..., électeur salarié de la section "commerce" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

X..., électeur salarié de la section "encadrement" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.