Sont entendus comme coûts et pertes liés à la perte d'animaux ou de végétaux au sens du deuxième alinéa de l'article R. 361-53 du code rural et de la pêche maritime : ― les coûts ou pertes liés à l'abattage des animaux décidé, d'une part, sur ordre

Article ANNEXE III

—

Présence au moins d'un poste de sécurité microbiologique. Non Oui (3) 2. Présence d'un système de captage des vapeurs de produits chimiques dangereux (sorbonne...) muni de filtres efficaces avant rejet à l'extérieur.

Article L255-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 96

Code rural (nouveau)

voie réglementaire garantissant leur efficacité et leur innocuité ; 4° Les substances naturelles à usage biostimulant autorisées conformément à la procédure particulière prévue au deuxième alinéa de l'article L. 253-1 ; 5° Les déchets, résidus ou effluents

Article Annexe VI

—

L'original de la déclaration de transfert/transbordement doit être fourni au navire destinataire (remorqueur/navire-usine/de transport). 2.

Article 1

—

l'environnement ; ― les installations de stockage de déchets non dangereux ; ― les installations expérimentales de recherche, de développement et d'essais visant à améliorer les processus de méthanisation, lorsque la quantité de déchets, matières organiques ou effluents

Article Annexe II

—

Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des sols : En cas de méthanisation au titre de la sous-rubrique 2781-2, les dispositions suivantes s'appliquent à l'épandage : -Caractéristique des matières épandues Le pH des effluents ou des

Article Annexe

—

Elle repose sur la conduite d'une ou de plusieurs machines, fonctionnant sur le principe de l'enlèvement de copeaux, sur lesquelles il faut assurer des opérations simples de réglage et de maintenance préventive.

Article 1

—

formé d'éléments combustibles et chargé d'un seul tenant dans un réacteur nucléaire.

Article Annexe VII d

—

d'un lot ; - NF U 42-053: matières fertilisantes, engrais, contrôle de réception d'un grand lot, méthode pratique ; - NF U42-080: engrais, solutions et suspensions ; - NF U42-090: engrais, amendements calciques et magnésiens, produits solides, préparation

Article 1

—

Cette usine est destinée à fabriquer des pastilles, des crayons et des assemblages combustibles pour les réacteurs à eau légère, à base d'oxydes mixtes d'uranium et de plutonium.

Article R436-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

Code de l'environnement

Il est interdit de pêcher dans les parties de cours d'eau, canaux ou plans d'eau dont le niveau est abaissé artificiellement, soit dans le but d'y opérer des curages ou travaux quelconques, soit en raison du chômage des usines ou de la navigation, soit

Article 10

—

contrat de transformation entre l'exploitant demandeur de l'aide et une usine de transformation reconnue.

Article 1521

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 66

Code général des impôts

. – Sont exonérés : Les usines, Les locaux sans caractère industriel ou commercial loués par l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics, scientifiques, d'enseignement et d'assistance et affectés à un service public, III. – 1.

Article Annexe II

—

IDENTIFIANT NOM DE L'EXPLOITANT NOM DE L'INSTALLATION 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL des quotas sur la période FR000000000000002 NESTLE France SAS NESTLE France-Usine de Boué 18 618 16 661 22 459 22

Article 2

—

Usine : usine de fabrication industrielle par transformation chimique classée à autorisation sous la rubrique n° 3430.

Article 3

—

Chapitre 1er : Effluents gazeux., Art. 50, Sct. Chapitre 2 : Effluents liquides., Art. 51, Art. 52, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre 1er : Moyens généraux de l'exploitant., Art. 53, Sct.

Article D211-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 87

Code de l'environnement

. – Pour bénéficier des subventions, le demandeur doit également avoir déclaré au préfet du département du siège de son exploitation son intention de s'engager dans le programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage avant le 31 décembre

Article Annexe I

—

MODÈLE DE PROCÈS-VERBAL DE RÉCEPTION PAR TYPE Procès-verbal de réception d'un type de dispositif de post-équipement (Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs

Article ANNEXE 1

—

Evaluation des émissions dans les effluents gazeux Les valeurs limites d'émissions atmosphériques qui sont indiquées dans l'annexe 7 du présent arrêté désignent des concentrations exprimées en masse de substance émise par volume d'effluents gazeux ou

Article Annexe VI

—

écoulé et selon les fréquences mentionnées au tableau 5 suivant, en l'absence d'accord de l'Agence de l'eau pour une fréquence moindre compte tenu des caractéristiques des effluents et des ouvrages de dépollution ; -si une partie des effluents et résidus

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