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13 854 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372376cd5801467740a1a5

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

; que la délégation stipulée et visant l'article 1275 du Code civil portait sur la "créance des loyers concernant la location du matériel", avec facturation et encaissement à la charge de la société Ecom

Source officielle

Page 15 sur 693

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CA

Avis

CADA:20203327

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

communication, à ses frais, par voie postale, de la copie des documents archivés dans son dossier individuel : 1) la grille de notation de sa scolarité d'élève gardien de la paix de la Xe promotion à l'école

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7a9cece1704f5747991

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

' ° et que d'autre part, les comptes-rendus de ses entretiens annuels d'évaluation établissaient qu'il disposait de certaines qualités professionnelles techniques, - le fait 3 est établi en ce que

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000025041089

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Le regroupement est approuvé par décret. (...) " ; qu'en vertu de ces dispositions, le décret attaqué, qui a approuvé le regroupement de l'Ecole normale supérieure de Lyon et de l'Ecole normale supérieure

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831904

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

A et de la SCP Laugier, Caston, avocat de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501846_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

de la SARL Auvergne Energie Solution (AES), de l'EURL Christophe Aubertin Architecte, de la SAS Algotherm Ingénierie, de la SARL CS2N Economie de la Construction, de la SAS Betmi bureau d'études techniques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00130

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

", ce que démontraient les pertes subies par le franchisé pour l'exercice 2011, deux écoles "Supinfo" exerçant dans la même ville ; qu'en estimant que le rayon de 150 km autour des villes de [Localité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01587

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

2017, qu'il est constant que Philippe Y... employé communal, a été victime d'une chute mortelle alors qu'il avait entrepris, empruntant une échelle, de remplacer une ampoule à 4 mètres de hauteur dans l'école

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225abccdc6046d4737d939

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

TECHNI-FERMETURES [Adresse 20] [Localité 13] Assignée par acte de commissaire de justice en date du 23 septembre 2025, suivant PV 659, n'ayant pas constituée **** EXPOSÉ DU LITIGE La société

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503879_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

les universités, ni un diplôme de niveau 7 labellisé par la conférence des grandes écoles.

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CA

1ère chambre civile B

631834a80876004f131a5f69

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par décision prise après avis du Comité technique exceptionnel du 23 novembre 2017, la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) auquel est intégré l'IFAS de l'École [9] a décidé

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CA

Avis

CADA:20171219

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école

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CA

Avis

CADA:20160992

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à sa scolarité à l'école

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01145

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

D... , responsable à compter du mois de janvier 2006 de l'ancien centre d'études européennes de Strasbourg (CEES), qui était devenu, en 2005, une direction de l'Ecole nationale d'administration, a rédigé

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CC

cr

6137258ecd5801467741ec03

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

n'engendrerait plus aujourd'hui de nuisances sonores, cette thèse est contestée par l'Administration dans un rapport du 31 août 1992 d'un inspecteur des installations classées ; que onze mois se sont écoulés

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CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000025041091

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

normale supérieure de Lyon et le 27 novembre 2007 par celui de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, ces deux établissements ont demandé à bénéficier, à compter du 1er janvier 2009, des

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f17cdc6046d4720a41e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- Le cahier des clauses administratives générales et particulières (CCAG et CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) - Les

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d530

Cassation

4 septembre 1995

4 septembre 1995

Jean-Jacques, - L'ASSOCIATION CENTRE-ECOLE REGIONAL DE PARACHUTISME DE CHAMPAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994 qui, pour

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TJ

REFERES 2ème Section

661d6c17082b40ce99b63c98

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Les époux [M] formulent la même demande à l’encontre des sociétés DM SOLS, ECO BASSIN, ECO BATIMENT et ECL ELEC.

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4db70

Cassation

2 mars 1966

2 mars 1966

(ERNEST), CONTRE UN ARRET DU 17 JUIN 1965 DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE QUI, POUR TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS SANS AUTORISATION ET DEFAUT DE VISITE TECHNIQUE SEMESTRIELLE, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE

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