Charles X... et Mme Lucette X..., épouse Z...

[V] serait inscrite au compte d'administration de la succession'; - Débouté Mme [X] [S] épouse [K] de ses demandes au titre de la requalification en donation déguisée ; - Dit que Mme [X] [S] épouse

ayant consisté dans le paiement du prix d'acquisition du véhicule HONDA Civic qu'il avait faite à son épouse, et ce sur le fondement de l'article 267-1 du Code Civil ; Madame X... a conclu au rejet de

B... ; QUE, PAR ACTE DU 9 MARS 1954, LES EPOUX X...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LES EPOUX JULES Y... ONT EU TROIS ENFANTS ; ROBERT Y..., MADELEINE Y... EPOUSE Z...

* * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte notarié du 28 janvier 1987, [T] [K] et [M] [B] épouse [K] ont fait une donation entre vifs, à titre de partage anticipé,

cette indemnité devait être calculée selon la valeur de la propriété rurale d'Herbet à l'époque du partage, d'après son état au jour de la donation, soit une valeur du bien en pleine propriété de 270.

de la succession de chacun d’entre eux.

, propriétaire d'un fonds de commerce qu'il exploitait dans un immeuble lui appartenant, a donné le fonds en location-gérance à la société Hôtel-restaurant des sables blancs (la société), constituée entre

LES EPOUX X..., FAIT PAR LE MARI AU PROFIT DE SON FILS, DEVAIT ETRE ANNULE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1422 DU CODE CIVIL, LA FEMME N'AYANT CONSENTI QU'A LA DONATION DE LA NUE-PROPRIETE, LA COUR D'APPEL

S'ETANT MARIES LE 31 JANVIER 1972, SPADARO, A LA SUITE DE DISSENTIMENTS ENTRE LES EPOUX, A DEMANDE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1099 DU CODE CIVIL, LE REMBOURSEMENT DES SOMMES QU'IL SOUTENAIT AVOIR REMISES

Les demandeurs exposent qu’ils sont les trois enfants survivants nés de l’union entre Mme [K] et M.

LUCIEN, ANATOLE, JEAN-JACQUES ET FELICIE, EPOUSE X... ; QUE, SUIVANT ACTE DU 15 AVRIL 1954, VEUVE ALFRED Y... A FAIT DONATION A SON A...

DONT L'EPOUX Y...

[E] [Z] a fait donation au profit de son épouse des quotités permises entre époux au jour de son décès sur les biens composant sa succession sans exception, le tout à son choix exclusif.

T... de révoquer la donation" ; mais qu'il convient de rappeler que l'intéressé s'est remarié sous le régime de la séparation de biens en 2002, rien n'établissant qu'à l'époque il n'avait pas conscience

Conformément à l’article 860 du code civil, “Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.

du partage, d'après son état à l'époque de la donation.