AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722bbcd58014677400c26
5 juin 1996
5 juin 1996
X... et son épouse, exerçant l'un et l'autre la profession de médecin, ont créé la clinique de la Cerisaie; qu'en 1976 et 1980, les docteurs Parola et de la Chapelle se sont joints au docteur Michèle X
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soc
613723dbcd5801467740f0fa
24 janvier 2002
24 janvier 2002
attaqué de s'être borné à adopter les motifs du jugement entrepris aux termes duquel le tribunal des affaires de sécurité sociale avait estimé que le certificat médical établi le 5 janvier 1995 par le docteur
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