ou postes informatiques soient locaux ou distants y compris aux serveurs internes ou dans tout cloud, et à tous autres supports de données informatiques et notamment aux messageries électroniques, disques

débats : Monsieur Antoine DEL BOCCIO, EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [D] et Madame [I], parents de trois enfants, qui ont d'abord vécu en concubinage puis conclu un pacte civil de solidarité dissous

Par une ordonnance du 20 juillet 2017, le même président a autorisé l'huissier de justice, sur requête de ce dernier agissant en qualité de mandataire de la société AB Yachting, à conserver un disque dur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Y 89-13.119 formé par la société Le Disque bleu, dont le siège social est route

Y..., "il n'y a pas de corrélation entre la liste des gagnants et la liste des prix, le prétirage n'ayant pas encore été divulgué"; que n'ayant reçu qu'un disque compact, M.

X... n'avait pas produit la totalité de ses disques controlographes, documents qui auraient permis pourtant d'établir la réalité des heures supplémentaires alléguées, la cour d'appel a inversé la charge

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que sauf risque ou événement particulier, l'employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque

perturbatrice, lui ayant imposé de venir heurter l'automobile, la chaussée n'étant pas assez large pour permettre un dépassement par la droite ; qu'il ressortait cependant du dossier que le camion, dont le disque

Jean-Claude D... ne "démontrent pas une vitesse trop élevée de ce dernier "alors qu'il s'agit du heurt entre un poids lourd du type "camion-toupie et d'une voiture particulière ; que la "lecture du disque

X... un entretien pour lui donner les explications concernant l'utilisation des disques et l'avait invité à se rendre au siège social de l'entreprise sans fixer de date précise pour ledit entretien dont

X..., contrôleur principal des transports terrestres, à l'exception du n° 41 T qui, constatant un défaut de présentation de disques, n'avait pas à être notifié, ont été dressés à l'encontre des chauffeurs

X... était gérant de la société Richland en règlement judiciaire depuis le 18 février 1983, PDG de la société Pacific diffusion, et gérant de la société La Maison du disque Areito, dissoutes de plein droit

X... soutenait, en page 2 de ses conclusions signifiées le 18 octobre 1995, que le GAEC qu'il avait constitué avec Mme Labbé était "à ce jour dissous et que par conséquent", il repartait "à zéro au niveau

défense ; ce moyen doit, à son tour être rejeté ; l'objet de la commission rogatoire était d'identifier et d'entendre le ou les responsables de la société SAAR qui s'expliqueront sur la fourniture de disques

Y... et Mme X... ont vécu en concubinage à partir du 27 septembre 2003 et ont conclu un pacte civil de solidarité le 13 décembre 2012, dissous le 2 septembre 2013 ; qu'après la séparation, Mme X..., soutenant

Ce pacte a été dissous le 9 décembre 2015. 2.

exclusivement sur les déclarations de Mme Y... quant au prétendu défaut de communauté de vie et de consommation du mariage célébré en 1991, qu'elle n'avait pourtant jamais argué de nullité et qui a été dissous

) "que l'enquête des gendarmes (D5) a établi que sur trente tracteurs et camions de l'entreprise X..., il manquait de janvier à septembre 1999, 750 disques contrôlographes pour une distance parcourue de