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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 262 résultats pour « direction »
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EXTRAIT
Article 252-1
La direction centrale de la sécurité publique est une direction active de la direction générale de la police nationale.
LEGIARTI000043305026
; 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Jura ; 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Nièvre ; 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Saône ; 6° La direction départementale
Article Annexe IV
générale du Trésor (DGT) ; Direction générale de l'INSEE.
Article Annexe Paris à Vaucluse
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France Direction régionale et
Article Annexe
Vous pouvez consulter la carte ainsi que la liste aux préfectures du Lot et de Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, à la
Article 52-5
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend : -la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ; -la sous-direction de l'éducation populaire.
Article 6
Pour l'exercice de ses attributions relatives à la sécurité intérieure, le ministre de l'intérieur, peut également faire appel, en tant que de besoin, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à la
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 64
La cellule Santé-Urgence est composée du haut fonctionnaire de défense auprès du ministère chargé de la santé, de représentants de la direction générale de la santé, de la direction des hôpitaux, de la direction de la pharmacie et du médicament, de la
Article 1
Le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Article 5
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens pour les agents qui relèvent de la direction générale de la
Article R3423-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 22
Le président du conseil d'administration est également assisté par un directeur technique général qui prépare, anime et suit les activités techniques de l'office et notamment les études et essais effectués pour le compte des directions et services techniques
La direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense comprend : - la direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération ;
Article 3
Les échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat sont les suivants : 4° Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire.
La direction nationale d'enquêtes fiscales peut notamment recourir aux prestations des autres services de la direction générale des finances publiques.
La direction des vérifications nationales et internationales peut notamment recourir aux prestations des autres services de la direction générale des finances publiques.
Article 2121-5
Les directions actives de la préfecture de police comprennent des services centraux, organisés en sous-directions, et, le cas échéant, des services territoriaux.
Le secrétariat du Conseil national de l'urgence hospitalière est assuré par la direction générale de l'offre de soins et par la direction générale de la santé.
LEGIARTI000043305030
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ; 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Cher ; 3° La
Article D1802-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 02
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les dispositions du présent code sont ainsi adaptées : 1° Les références à la direction interrégionale de la mer et à son directeur, à la direction départementale des territoires
Article D8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 07
Les services de police et les unités de gendarmerie adressent aux services relevant de la direction nationale de la police judiciaire ou de la direction nationale de la police aux frontières ou de la sous-direction de la police judiciaire de la direction
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