L... du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa citation directe ; La SCP Spinosi et Sureau a, par mémoire spécial, reçu le 17 septembre 2018, formulé une question

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation publique envers un particulier, a prononcé

envers un particulier ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Vu les observations complémentaires produites par le demandeur ; Sur le moyen unique de cassation, pris

[R] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2022, qui, pour diffamation publique envers particulier, l'a condamné à 3 000 euros

fondement de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale, aux fins de renvoi pour bonne administration de la justice, d'une information ouverte devant la juridiction d'instruction de Nancy pour diffamation

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 12 septembre 2005, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 750 euros d'amende et a prononcé

D. fit citer le requérant devant le tribunal correctionnel de Versailles pour diffamation publique envers un particulier à raison des propos tenus au conseil municipal le 15 février 2007 et de certains

Le 22 avril 2021, Mme [J] [F] a porté plainte et s'est constituée partie civile pour des faits de diffamation publique envers un particulier en raison, d'une part, de la publication, dans l'édition du

W... et Mmes J... et S..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction ; La SCP Spinosi et

publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction ; La SCP Spinosi et Sureau a, par mémoire spécial, reçu le 29 décembre

    Par un arrêt du 14 janvier 2003, la Cour de cassation déclara l'action publique éteinte par l'effet de la loi du 6 août 2002 amnistiant les délits de diffamation publique envers un particulier

Suzanne, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de diffamation publique envers un particulier

[J] [L], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 12 novembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé

La Cour relève d’ailleurs que le requérant a été condamné pour des faits qualifiés de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public, et non pour diffamation envers un

général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, n° 1134, du 2 décembre 1999, qui, pour diffamation

publique envers un particulier.

[R] [L] du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevables leurs citations directes. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit.

[D], également avocat, devant un tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de propos tenus par ce dernier sur un groupe Facebook ouvert à de nombreux avocats