Intitulé : - les entreprises de travaux publics (TP) spécialisées dans les réseaux de télécommunications ; Code ROME : - F1104 Dessin BTP Réglementation de l'activité : - autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), profil concepteur.

LEGIARTI000027264078

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Capacités attestées et descriptif Synthétiser et compléter les éléments d'un dossier de construction. 2. Faire le devis quantitatif estimatif au bordereau Etablir un métré adapté à son exploitation. 3.

Article L1127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 22

Code de la santé publique

l'Établissement français du sang, dans les hôpitaux des armées ou les autres éléments du service de santé des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 ou à l'Institution nationale des invalides, la greffe ou, l'administration effectuées dans le cadre d'une

Article 333-2.11

—

Les caractéristiques minimales des tissus des radeaux des classes II et V sont celles de l'annexe 333-2.A.1.

Article Annexe 333-2.A.1

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Pour les tissus des tentes, imperméabilité à l'eau. 2.

Article 98 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 87

Code général des impôts, annexe III

. - Sont considérées comme œuvres d'art les réalisations ci-après : 1° Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste, à l'exclusion des dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins

Article Annexe 3

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DOSSIER RELATIF AU PROJET D'EXPORTATION D'UN PRODUIT NON AUTORISÉ à l'établissement ou l'organisme exportateur Numéro d'autorisation d'exercer l'activité d'exportation de l'établissement ou de l'organisme délivré en application de l'alinéa 1 de l'article

Article L1233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 61

Code de la santé publique

Tous les établissements de santé, qu'ils soient autorisés ou non, participent à l'activité de prélèvement d'organes et de tissus en s'intégrant dans des réseaux de prélèvement.

Article L751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 37

Code de commerce

tissu économique.

Article 6

—

Les candidats reçus au concours visé à l'article 4 ou admis au titre des emplois réservés sont nommés dessinateurs stagiaires.

Article 1

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Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article R612-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 03

Code de la propriété intellectuelle

La demande de brevet ne doit pas contenir : 1° D'éléments ou de dessins dont la publication ou la mise en œuvre serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ; 2° De déclarations dénigrantes concernant des produits ou procédés de tiers ou le mérite

Article R612-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 50

Code de la propriété intellectuelle

En cas de non-conformité partielle de la description ou des dessins aux dispositions des articles L. 611-17, L. 611-18, L. 611-19 (4°) ou L. 612-1, notification en est faite au demandeur.

Article Annexe

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Il travaille à partir d'un avant-projet en appliquant les consignes et directives d'un projeteur ou du responsable de bureau d'études.

Article 322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

Code pénal

II. - Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il

Article L2142-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 63

Code de la santé publique

médicale à la procréation définies à l'article L. 2141-1 ; 5° Les conditions dans lesquelles les établissements, organismes, groupements de coopération sanitaire et laboratoires sont tenus d'établir et de conserver des registres relatifs aux gamètes, aux tissus

Article R1127-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 49

Code de la santé publique

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par : 1° Evénement indésirable, toute manifestation nocive survenant chez un donneur, chez une personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine menée dans le cadre d'une assistance

Article R411-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 97

Code de la propriété intellectuelle

-Palmarès et récompenses : -supplément pour requête tardive, paiement tardif ou accomplissement tardif d'une formalité ; -renonciation ; -demande d'inscription sur le registre national ; -enregistrement d'un palmarès, d'une récompense ou transcription

Article 1

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Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2330 "Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles, la quantité de fibres et de tissus susceptible d'être

Article L2142-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 29

Code de la santé publique

pratiquer des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation, il est désigné une personne responsable, chargée de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la qualité et à la sécurité des gamètes, des tissus

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