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249 180 résultats pour « demande d'insertion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137248acd580146774165a3

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Z..., A..., B..., C... et la société Defond et Cie ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 6 novembre 2003), que la société Corsim, aux droits de laquelle vient la société Sofpag, ainsi

Source officielle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00028_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915f9

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Selon l'article L 5134-22 du code du travail, la demande d'aide à l'insertion professionnelle indique les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04868_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104818 du 11

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307847_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il demande en outre à ce que qu'il soit enjoint au GCSMS SIAO13 d'accepter sa demande d'hébergement-insertion et de l'inscrire directement sur liste d'attente en vue d'être orienté vers un hébergement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915fc

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Selon l'article L 5134-22 du code du travail, la demande d'aide à l'insertion professionnelle indique les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200472

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[L] a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'Epide ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239cd

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

culpabilité, s'abstient d'embaucher sans en faire la déclaration nominative préalable à l'URSSAF ; qu'en recourant aux services de ce sous-traitant alors que celui-ci exécutait la prestation de service demandée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65a0f8fd383a880008fd09a0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'article L 5134-22 du code du travail dispose que la demande d'aide à l'insertion professionnelle indique les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008016261

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

d'insertion, que revêt pour la personne qui demande le bénéfice de l'allocation la poursuite de l'activité non ou partiellement rémunérée qu'elle déclare à l'occasion de sa demande ; que le préfet n'est

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03018_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03021_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03023_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03026_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03027_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03030_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03031_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03032_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03034_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424d33

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Y..., exploitant d'un salon de coiffure, en vertu d'un contrat d'apprentissage refusé le 18 avril 1988 par l'inspection du travail pour retard dans la transmission de la demande d'enregistrement ; que

Source officielle