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131 636 résultats pour « declaration irreguliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00281_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A, ressortissant guinéen né le 15 avril 2000 est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en 2020 en France et s'y est maintenu en méconnaissance d'une mesure d'éloignement du 6 mai 2022 devenue

Source officielle

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500748_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D A B, se présentant sous plusieurs alias, ressortissant somalien né le 5 mai 1991 à Booco, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement à une date indéterminée en France où il a demandé l'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200882_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme D, ressortissante haïtienne née en 1977, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France en 2000.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102676_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

A B, ressortissant tunisien né le 5 janvier 1998, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2017.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202524_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

C B, ressortissant géorgien né le 5 décembre 1986, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 20 août 2016.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401593_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

C, ressortissant nigérian né le 19 avril 1983 est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 16 mai 2016.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02135_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A, qui, selon ses déclarations, est entré irrégulièrement en France en 2016, s'est maintenu sur le territoire français, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6d7

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

sans autorisation et en méconnaissance des prescriptions du permis de construire l'a condamnée à 3 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition de la partie de la construction irrégulièrement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01563_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Il soutient que : - la décision de refus de séjour est insuffisamment motivée ; - le préfet n’a pas procédé à l’examen particulier de sa situation ; - l’arrêté est irrégulier, dès lors que le médecin

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301084_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

C B, ressortissant marocain, né le 1er janvier 1985 à Berkane (Maroc) est selon ses déclarations entré irrégulièrement en France en février 20121, avec l'aide de passeurs.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01921_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B, ressortissant algérien, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en octobre 2013. Le 19 décembre 2016, il a sollicité son admission au séjour en raison de son état de santé.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200831_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mme B D A, ressortissante angolaise née le 18 mars 1998 à Lunda Sul, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement, avec sa mère, et un frère et une sœur mineurs, le 10 mars 2019, en France, où elle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301585_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

C G, ressortissant nigérian né le 20 avril 1982, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 24 février 2014.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300226_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A C, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 14 mai 1993 à Brazzaville, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en 2017 en France où il a demandé l'asile.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03143_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A B, ressortissant malien prétendant être né le 25 juillet 2002, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France au mois de novembre 2018.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2600194_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C..., ressortissant turc né le 1er septembre 1984, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 31 mars 2023.

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600822_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme B..., ressortissante pakistanaise née le 12 mars 1979 à Sialkot, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement une première fois en septembre 2016 en France où elle a demandé l'asile et obtenu

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500335_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

C, ressortissant irakien né le 1er janvier 1998 à Sinjak, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France où le préfet de la Gironde a pris à son encontre le 13 mai 2024 un arrêté ordonnant

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TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2301804_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C, ressortissant afghan, né le 1er janvier 1989 à Baghlan (Afghanistan) est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 15 juin 2021.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301919_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, ressortissant camerounais né le 15 janvier 1984 à Douala, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en mars 2014 en France où il a demandé le 14 janvier 2021 au préfet de la Corrèze un titre

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