DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER Commune de Saint-Ouen. Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016 Communes de Baigneaux (1), Villefrancœur (1). DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE Commune de Clairac.

Article 4

—

à l'article L. 242-5 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont fixées ainsi qu'il suit : CIRCONSCRIPTIONS DISCIPLINAIRES RÉGIONS ORDINALES COUVERTES NORD Hauts-de-France, Ile-de-France CENTRE-OUEST Bretagne, Normandie, Pays de la Loire

Article Annexe II

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APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEUR RENDEMENT Champagne kg/ha Champagne Champagne Muscadet Muscadet sur lie Muscadet Coteaux de la Loire suivi ou non de la mention "sur lie"

Article 40

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Le recteur de la région académique des Pays de la Loire, chancelier des universités ou son représentant assiste de droit aux séances du conseil d'administration.

LEGIARTI000030379119

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1er octobre 2015 Eure-et-Loir Préfet d'Indre-et-Loire 1er octobre 2015 Indre Préfet d'Indre-et-Loire 1er octobre 2015 Indre-et-Loire Préfet d'Indre-et-Loire 1er octobre 2015 Loir-et-Cher Préfet d'Indre-et-Loire 1er octobre 2015 Loiret Préfet

Article 1

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Eure-et-Loir (28). Chartres. Muséum des sciences naturelles et de Préhistoire. Indre (36). Langé. Musée de géologie régionale. Le Blanc. Musée ornithologique. Indre-et-Loire (37). Savigné-sur-Lathan. Musée du Savignéen. Tours.

Article 4

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L'arrêté du 24 octobre 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est abrogé.

Article 3

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L'arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguerande à Decize est abrogé.

Article 6

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Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Val de Loire Centre est composé, ainsi qu'il suit, de :

Article 1

—

Artois-Picardie 08.03 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 Seine-Normandie 08.03 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 Bretagne 01.04 au 31.08.2014 01.04 au 31.08.2014 15.04 au 15.09.2014 Loire

Article Annexe I

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de Bosc-Bénard-Commin, de Bourgtheroulde-Infreville et de Thuit-Hébert devenues déléguées) (1) DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR Commune de Tillay-le-Péneux (1) DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Commune de Boissière (La) (3) Inondations et coulées de boue du 16 septembre

Article R212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 89

Code des juridictions financières

Nouvelle-Aquitaine ; Cayenne : Guyane ; Dijon : Bourgogne-Franche-Comté ; Fort-de-France : Martinique ; Lyon : Auvergne-Rhône-Alpes ; Mamoudzou : Mayotte ; Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Metz : Grand Est ; Montpellier : Occitanie ; Nantes : Pays de la Loire

Article 1

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Le site prend le nom de " Val de Loire nivernais ". A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 26 mars 2015 Art. Annexe

Article Annexe

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LISTE DES ANTENNES DE LA MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Paris : régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire.

LEGIARTI000046501831

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Vaubarlet Camping 3 795167 6458119 2019_04_43-5 Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Loire 2019_LOT4_ZG_43_002 MONLET BOUYGUES TELECOM/ Centre Bourg 756015 6458080 2019_LOT4_ZG_43_002_S1 1 ZAE 755675 6457785 2019_04_43-6 Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Loire

Article Annexe 1

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CONTINGENTS DE PLANTATION EN VUE DE PRODUIRE DES VINS À INDICATION GÉOGRAPHIQUE (VINS DE PAYS) Aire de production du vin de pays du Val de Loire : 21,5 ha.

Article Annexe I

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et Saint-Omer) Nord (arrondissements de Lille, de Valenciennes, de Cambrai, d'Avesnes-sur-Helpe et de Douai), Pas-de-Calais (arrondissements d'Arras, de Lens et de Béthune) DR Clermont-Ferrand Auvergne-Rhône-Alpes Allier, Cantal, Haute-Loire

Article 3

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Pour les régions Centre-Val de Loire, Réunion et Mayotte, pour l'ensemble des spécialités listées à l'article 2 du présent arrêté, le ressort géographique de la commission est interrégional.

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