substituer sa propre analyse des comptes à la délibération des associés ayant voté à l'unanimité l'existence d'une perte au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2006, cependant qu'il lui incombait,

d'enregistrer en comptabilité un prêt au bénéfice de la société FIBT a été prise lors de l'établissement du bilan de l'exercice 1992 et a répondu au souci avoué par Brahim X... d'éviter que le solde débiteur

X... coupable de favoritisme pour les faits antérieurs au 1er novembre 2008 ; "aux motifs propres que l'information a établi que par délibération n° 57/CY/08 du 27 juin 2008, le conseil municipal de la

ait été établi, le syndicat des copropriétaires ne pouvait être receleur de ce délit, la faute éventuelle incombant à l'huissier de justice et non au syndicat des copropriétaires ; "alors que, d'une

la chambre de l'instruction était notamment composée, à l'audience des débats du 27 février 2003, de "Mme Klotz-Permingeat, conseiller, désignée pour composer la chambre de l'instruction suivant délibération

l'arrêt de désignation de juridiction, tout en constatant qu'une plainte avec constitution de partie civile avait été antérieurement déposée ; "et aux motifs que l'infraction d'ingérence est un délit

de recel de banqueroute par détournement d'actif est caractérisé à hauteur de 13 millions de francs ; que l'existence d'un compte courant débiteur de Pierre X... dans la société CIFC au 30 juin 1992

l'infraction d'usurpation de fonctions comporte, parmi ses éléments constitutifs, une condition essentielle : le défaut de titre ; qu'en l'espèce, Yolande Wong Z... reproche à Patrick X... d'avoir commis le délit

violation de l'article 314-7 du Code pénal, ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable du délit

motifs du jugement qu'il ne faisait état d'aucune charge particulière ou usuelle et disposait d'un revenu lui permettant de contribuer à l'entretien de ses deux enfants ; "alors d'une part que le délit

"cave américaine" -achat par les employés de la marchandise à la société OPTA, préalablement à la vente à la clientèle-, implique transfert de propriété et exclut donc la possibilité d'invoquer des délits

de cassation, pris de la violation des articles L 125-1, L 125-3 du Code du travail, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, dans la procédure suivie contre X du chef de délit

, de façon systématique, la commission de découvert et de dépassement (sur les soldes débiteurs en dépassement par rapport au montant du découvert autorisé) toutes également calculées prorata temporis

A... à payer à la société le montant du solde débiteur de son compte courant d'associé ; que M.

titre, la publication du commandement de payer valant saisie produit un effet réel assimilable à celui d'une hypothèque, qui doit subsister pour les besoins de la procédure de saisie immobilière en dépit

de complicité par aide et assistance du délit d'entrave commis par Gaston X... ; que le fait qu'il ait conservé une comptabilité analytique papier conforme à la situation antérieure à la manipulation

prise, et qui avaient pour but d'aider le secrétaire de séance à rédiger le compte rendu de celle-ci; que des éléments de la procédure et des témoignages recueillis par le SRPJ il résulte que la délibération

inadapté, perturbant le service par ses vociférations, ne respectant pas, comme l'ensemble des visiteurs, les heures de visite, allant même jusqu'à mettre la santé de son père en danger en modifiant le débit