X... ayant soulevé la nullité de la déclaration d'appel du Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD), en invoquant le défaut de pouvoir du représentant de cet établissement public, le SMARD

de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

certaine somme au profit de la société HLM L'Habitat communautaire locatif au titre d'un arriéré de loyers réclamés pour un des immeubles que celle-ci lui loue, la société a invoqué la nullité de la déclaration

de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

Une cour d'appel a notamment déclaré caduque la déclaration d'appel faite le 9 octobre 2017.

Y... ayant interjeté appel de cette décision, Mme Z... a invoqué la nullité de la déclaration d'appel, en soutenant que l'appelant avait fourni une adresse inexacte ; Attendu que M.

, faute d'avoir reçu le récapitulatif de la déclaration d'appel émanant du greffe, l'avocat de la société Eden Kid a signifié à la Selarl MJ Valem associés, le 8 février 2022, la déclaration de saisine

déclaration d'appel, la cour d'appel de renvoi étant investie par l'arrêt de cassation de la connaissance de l'entier litige tel qu'il avait été déféré au juge d'appel par les appels originairement formés

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2015) que, par deux déclarations d'appel des

Par ordonnance en date du 2 mars 2026, le président de la chambre 1-2 a prononcé la caducité de la déclaration d'appel et condamné les appelants aux dépens.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 octobre 2004), que le GAEC de Geaneras ayant soulevé la nullité de la déclaration

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 octobre 2004), que le GAEC de Guffiage ayant soulevé la nullité de la déclaration

Q... ; qu'elle a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant déclaré caduque sa déclaration d'appel en application de l'article 908 du code de procédure civile ; Sur le

, dont la validité a été contestée, puis a déposé le 1er avril 2004 une nouvelle déclaration d'appel aux fins de régularisation ; que la banque a conclu à la tardiveté de cet appel ; Attendu que pour

du 7 mai 2019 déclarant caduque leur déclaration d'appel.

Y... de sa constitution et de ses conclusions au fond, la caducité de la déclaration d'appel de M.

Par une ordonnance qui a été déférée à une cour d'appel, un conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel.

judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre 2018 (R.G. n°2017205) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARENTE, suivant déclaration