déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, 1 ) que la violation de la clause de non-concurrence ne permet plus au salarié de prétendre au bénéfice de la contrepartie de cette clause ; que la création

mise en place d'un crédit documentaire de la société Ocipex-Mali, la société Camargue Pneus avait alors obtenu de la société X... la remise de quatre traites de 24 875 francs chacune, sans date de création

de ses ordres bancaires : nom, RIB de ses bénéficiaires, ordres et listes d'ordres préétablis ainsi que la création et l'envoi à la banque de remises d'ordres, […].

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de quiconque du chef d'abus de confiance, alors : « 1°/ que l'appui au projet d'entreprise pour la création ou

l'emprise des constructions ; que, dès lors, il ne saurait être contesté qu'il s'agit du plan d'occupation des sols applicable à la commune, celui-ci prévoyant dans son article ND 3, 3-1 que "toute création

de l'entreprise la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de ladite convention ; 2 / qu'en ne recherchant pas quelle était l'activité de la SA Boucherie Vernet depuis la création

syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande alors, selon le moyen, "1 ) qu'il y a incompatibilité entre la division de l'immeuble en lots de copropriété et la création

rupture du contrat de travail, ne constituait pas un acte de concurrence illicite; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a pu décider que le seul fait pour les salariés de participer à la création

qu'il soit susceptible d'infléchir ou de faire progresser cette mode ; qu'en énonçant que le modèle Dublin est indiscutablement original, sans avoir égard à la mode en vigueur à l'époque de la création

l'entreprise "Espace Fenêtre" a été créée au début du mois de juillet 1990 et que les trois personnes susvisées, qui n'ont jamais eu de contrats d'embauche, ont vendu des menuiseries avant la date de création

d'importation que pour les tranches inférieures auxquelles correspond l'essentiel de la production nationale; que le Tribunal, qui , pour dénier l'existence d'un tel effet, s'est borné à constater que la création

d'importation que pour les tranches inférieures auxquelles correspond l'essentiel de la production nationale; que le Tribunal, qui , pour dénier l'existence d'un tel effet, s'est borné à constater que la création

clientèle sans répondre aux conclusions de l'association qui faisait valoir que ce fichier n'était pas un élément d'actif dont la perte pourrait être un préjudice indemnisable puisque, d'une part, la création

C... avait reçu, après la création de la filiale, pouvoir de représenter la société mère, ce qu'il a fait lors de plusieurs missions, n'a pu, sans refuser de tirer les conséquences légales de ses propres

033 euros au titre du solde débiteur de son compte professionnel et de la débouter de sa demande reconventionnelle en dommages-intérêts visant à l'indemniser du préjudice résultant, pour elle, de la création

sorte qu'il devait être écarté, la cour d'appel viole l'article L. 1132-1 du code du travail, tel qu'il doit être interprété à la lumière de la directive n° 2000/78 CE du 27 novembre 2000 portant création

chef de service d'une association qui dans le cadre de ses activités salariées, a suivi une formation à la médiation familiale, a participé aux travaux et a eu connaissance des études préalables à la création

Chambre commerciale), au profit : 1°/ de la société Val kit, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., avenue du président Salvador X..., 26800 Porte-lès-Valence, 2°/ de la société Créations