de course et la société ARQANA organise des ventes publiques de chevaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a confié son cheval à M.

les frais engagés par la mise sous séquestre des chevaux saisis ; que la cour d'appel (Caen, 6 janvier 1998) a débouté M.

, qui n'incluait pas l'allocation forfaitaire mensuelle d'entretien du cheval ; que la cour d'appel (Toulouse, 16 février 1996) a fait droit à son recours ; Attendu que la société Protectas fait grief

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

la vente, mais de la délivrance du cheval, la cour d'appel a violé l'article L. 211-12 du code de la consommation dans sa version alors applicable. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 211-12 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

", "Joueur de polo", "Jument normande et son poulain", "Arabe sur son cheval" et "Paire de grands chevaux", l'ancienneté étant une qualité substantielle de ce type d'oeuvres d'art et un élément déterminant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z..., épouse X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor public, agissant en représentation du ministre de l'éducation

de course d'équipements dont la pose défectueuse est à l'origine d'un accident ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué « qu'alors que [le cheval de M.

Y... a acquis en septembre 2007 un cheval qu'il destinait à une activité de dressage en compétition ; que son cheval s'étant mis à boiter à compter de l'année 2009, il a obtenu la désignation en référé

Jean-Claude A..., administrateur judiciaire ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Jean Chedal, 9 / de M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 600 F-D Pourvoi n° G 18-21.653 R É P U B L I Q U E F R

en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre civile, 2ème section), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

part, que le vendeur d'un cheval à l'entraînement et non qualifié, n'est tenu que d'une obligation de moyen ; que la cour d'appel aurait, donc, dû rechercher si, compte tenu des conditions propres à la