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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500208_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500237_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302251_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301363_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'il a adressé par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301364_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'elle a adressé par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301393_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'elle a adressé par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301421_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'elle a adressé par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301433_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'il a adressé par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301436_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'elle a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301461_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'il a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301465_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'elle a adressé par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301489_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'il a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301537_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301538_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301539_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301541_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300789_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'il a adressé par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300875_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300877_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301233_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, et qu'elle a adressé par courrier

Source officielle

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