CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

148 347 résultats pour « courant (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

627f48af551627057d32de2e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

vu la qualité de cette eau courante 'non potable' qui ne permet aucune douche et un risque majeur pour un lavage au quotidien...', mettant en évidence l'insalubrité des locaux dans lequel le salarié travaillait

Source officielle

Page 15 sur 7418

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1008JUD003021006

Admin. suprême

8 octobre 2013

8 octobre 2013

A cet égard, le requérant soutient que, par exemple, la publication dans la presse du contenu d’écoutes téléphoniques couvertes par le secret de l’instruction est devenue en Italie une pratique courante

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0607JUD004446016

Admin. suprême

7 juin 2018

7 juin 2018

La High Court rendit son arrêt le 31 mai 2013. 38.     La High Court statua en faveur des requérantes.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9e4d571f8833669284

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

qu'aux entiers dépens Par conclusions du 30 octobre 2024, les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD demandent à la Cour : En qualité d'assureur Dommages ouvrage et constructeur non

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff1f3

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Attendu que, pour décider que la SMABTP ne devait pas sa garantie pour les désordres affectant les terrasses du bâtiment B et le patio du bâtiment A, l'arrêt retient que, s'agissant de travaux de technique non

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0114DEC002714395

Admin. suprême

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Il n'y avait pas non plus danger de fuite, puisqu'il était au courant des déclarations des repentis déjà avant son arrestation.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0824JUD002714395

Admin. suprême

24 août 1998

24 août 1998

Il n’existait pas non plus un danger de fuite, puisqu’il était au courant des déclarations des repentis avant même son arrestation.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0710REP002714395

Admin. suprême

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Il n'y avait pas non plus danger de fuite, puisqu'il était au courant des déclarations des repentis déjà avant son arrestation.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00537_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A par la société D au sens du 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts, dès lors qu'elle est inscrite au crédit d'un compte-courant d'associé non nominatif ; - à supposer que cette somme ait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00744

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

d'associé non bloqué ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'il existait un compte courant d'associé unique dont M. et Mme X... étaient co-titulaires et dont il n'a pas été allégué qu'il eut été

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494062.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B, également associé de la société Ségur, avait reconnu être le titulaire en fait du compte courant d'associé non nominatif au débit duquel avait été prélevée la somme en litige et, d'autre part, qu'un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00736

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des dispositions de l'article 758 du code général des impôts que les comptes courants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042495834

—

3 février 2020

3 février 2020

Accord sur la rémunération de la participation régulière à des opérations d'encaissement non courant ou de décaissement

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ff93

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 2000 par la cour

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bb45

Cassation

31 janvier 1977

31 janvier 1977

RIGAUD ET FILS, A L'ORDRE DE LA BANQUE QUI LES A ESCOMPTEES ET EN A PORTE LE MONTANT AU COMPTE COURANT DU COMPTE-COURANT DE CETTE SOCIETE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE SI LA CONTREPASSATION EN COMPTE-COURANT

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b515

Cassation

11 janvier 1972

11 janvier 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 6, ALINEA 4 ET 15 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE SI LA CONTREPASSATION EN COMPTE COURANT D'EFFETS NON PAYES A L'ECHEANCE INTERVIENT A UN MOMENT OU,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20104036

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

rappelle que le droit de communication prévu à l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 ne s'applique qu'à des documents existants ou susceptibles d'être obtenus par un traitement automatisé d'usage courant

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405d85

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

pourvoi, d'une part, que la cession de créance n'emporte pas novation; qu'en admettant en conséquence la validité de la cession litigieuse alors qu'elle portait sur une créance résultant d'un compte courant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00616

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

apports en numéraires effectués au cours de l'année 2005 ont été justement imposés à l'impôt de solidarité sur la fortune de chacune des années considérées, sans rechercher d'une part, si ces comptes courants

Source officielle
CC

civ1

613722dccd58014677402677

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 95-16.088 et A 95-16.089 formés par : 1°/ M.

Source officielle