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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2205727_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les conclusions de Mme Aude Blanchard, rapporteure publique.

Source officielle
CC

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Annonces BODACC107 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

NEVEUX - LA COUPURE

SIREN 715680369Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

31/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ARC SOUDURE "Assemblage réparation Coupure Soudure"

SIREN 834895062Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

28/12/2025

Voir →

Modifications diverses

NEVEUX - LA COUPURE

SIREN 715680369Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

25/12/2025

Voir →

Ventes et cessions

COUPURE DEJEUNER, THOMAS, Christophe

SIREN 944930981Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Modification survenue sur l'activité, le capital. Acte en date du 20/07/2025 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest le 26/08/2025 sous le numéro Dossier 2025 00038357, référence 2904P03 2025 A 02289 Adresse de l'ancien propriétaire: Toul Al Land 29630 Saint-Jean-du-Doigt

23/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LA HAUTE COUPURE

SIREN 907683619Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

04/07/2025

Voir →

civ1

6137251acd5801467741afcd

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

, la société immobilière de la Couture les a assignés en remboursement ; Attendu que la société immobilière de la Couture reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant au remboursement

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e30e

Cassation

16 juin 1970

16 juin 1970

REJET DU POURVOI FORME PAR LE SYNDICAT PARISIEN DES INDUSTRIES AERONAUTIQUES ET SPATIALES, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 17 MAI 1968, QUI L'A DEBOUTEE DE SON ACTION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01410

Cassation

18 décembre 2007

18 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 février 2004), que la société CNIM, qui exploite une usine d'incinération

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d742

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jean-Paul, - la société Les Galeries Lafayette, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 22 juillet 1998, qui, pour infractions à la réglementation relative à la durée du travail

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911790

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours des opérations de dépouillement, deux coupures de courant sont survenues dans le troisième bureau de vote

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100646

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91573

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ al/ vb Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00871.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431725

—

5 octobre 2025

5 octobre 2025

ACCORD D'ENTREPRISE - COUPURES ET PAUSES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053454103

—

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Accord d'entreprise - Pauses et coupures

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053643826

—

25 février 2026

25 février 2026

Accord relatif aux primes coupures et de couverture

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051888005

—

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Un Accord Relatif aux Primes Coupures et de Couverture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203995_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

une requête enregistrée le 25 mai 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le maire de la commune de La Couture

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045964942

—

16 mars 2022

16 mars 2022

GESTION DES TEMPS DE PAUSE REPAS COUPURE ET LEUR REMUNERATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048237321

—

16 mars 2022

16 mars 2022

gestion des temps de pause repas coupure et leur remuneration

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049479637

—

22 mars 2024

22 mars 2024

LA DUREE DES COUPURES DES SALARIES A TEMPS PARTIEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049349561

—

21 février 2024

21 février 2024

Gestion des temps de pause, repas, coupure et leur rémunération

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798428

—

9 mars 2022

9 mars 2022

GESTION DES TEMPS DE PAUSE REPAS COUPURE ET LEUR REMUNERATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798427

—

9 mars 2022

9 mars 2022

GESTION DES TEMPS DE PAUSE REPAS COUPURE ET LEUR REMUNERATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045768073

—

3 mars 2022

3 mars 2022

GESTION DES TEMPS DE PAUSE, REPAS, COUPURE ET LEUR REMUNERATION

Source officielle