Y... et X... ont été pénalement condamnés pour coups et blessures volontaires sur la personne de M.

V..., la cour d'appel a violé l'article L. 222-9 du code pénal ensemble l'article 1382 (ancien) du code civil ; 2°/ que, en matière de poursuites exercées pour des coups et blessures volontaires ayant

1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT QUE CLAUDE R., ALORS AGE DE 19 ANS, AYANT ETE CONDAMNE PENALEMENT LE 23 JUILLET 1970 POUR TENTATIVE DE VOL ET COUPS

X... s'est rendu coupable de plusieurs vols, coups et blessures volontaires, usage et trafic de stupéfiants ; que le gouvernement a pu légalement se fonder sur ces faits et sur l'ensemble du comportement

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, du 6 juillet 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE, sous l'accusation d'homicides volontaires ; Vu les

judiciaire, le 12 avril 2013 pour autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels, le 4 octobre 2015 pour conduite sans permis, le 16 septembre 2016 pour conduite sans permis, le 29

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 novembre 1997), qu'au cours d'un match de rugby, M. X... a été blessé à l'oeil par un coup de poing donné par M.

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AixenProvence, chambre correctionnelle, en date du 16 février 1990, qui pour délits de coups et blessures volontaires les a condamnés, la première à 2 mois

(FRANCIS), CONTRE UN ARRET RENDU LE 9 MARS 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, QUI L'A CONDAMNE A DES REPARATIONS CIVILES A LA SUITE D'UN DELIT DE COUPS ET BLESSURES LA COUR, VU LE MEMOIRE DEPOSE ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - N. A.

CASSATION SUR LE POURVOI DE M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BOURGES CONTRE UN ARRET DE CETTE COUR, EN DATE DU 22 FEVRIER 1968, QUI, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE UNE

(HASSAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MAYENNE DU 24 MAI 1977 QUI L'A CONDAMNE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER, A CINQ ANS D'EMPRISONNEMENT

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1992, qui, dans la poursuite engagée contre Taher WAHABE sous la prévention de coups

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

élément n'était de nature à démontrer que la Peugeot 205 avait joué un rôle causal dans le choc initial qui avait blessé Gérard X... ; qu'en affirmant de façon péremptoire que les blessures occasionnées

pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponses au mémoire des exposants, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu de coups

    Le 17 février 2011, le tribunal correctionnel reconnut les accusés coupables de coups et blessures volontaires. 19.

    Par un jugement du 25 mars 1991, le tribunal d’instance ( Amtsgericht ) de Kiel condamna le requérant à deux ans d’emprisonnement, notamment pour coups et blessures volontaires, violation