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Y... a travaillé pour le compte de la société Hôtel du Cap Eden Roc en qualité d'assistant-concierge puis de voiturier dans le cadre de contrats saisonniers successifs de 1989 à 2010 ; que reprochant à

par l'article 38 de la Convention collective des industries métallurgiques de Rouen et Dieppe et aux temps supplémentaires personnels (TSP) reconnus dans l'entreprise par la note du 15 février 1988, ils

Q..., sans avoir égard aux conventions conclues successivement impliquant le groupe Delmas Vieljeux, le groupe Bolloré et la société CMA-CGM ; qu'il convient donc de faire droit à leur demande principale

à titre onéreux ayant pour effet de permettre à une personne d'exercer une profession, une fonction ou un emploi occupé par un précédent titulaire ; qu'une telle convention n'a lieu que dans le cas où

Plusieurs plans conventionnels ont alors successivement été établis.

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Une convention d'honoraires a été signée le 30 octobre 2018 prévoyant un honoraire forfaitaire d'un montant de 460 000 euros HT facturé par acomptes successifs. 2.

2007, et de la procédure engagée devant le tribunal de commerce dans le cadre de leur association au sein de deux SCI, plusieurs conventions ont été successivement passées entre les parties le 13 novembre

déclarée au passif de la société NK Sales ; - constater que ses créances et celles de la société NK Sales sont connexes dès lors qu'elles sont nées d'un même courant d'affaires encadré par deux conventions

Le 25 février 2015, la société [Personne physico-morale 1] a assigné la société CFC en nullité, pour cause illicite, de la convention du 26 novembre 1998 et des contrats successivement conclus par tacite

Les parties ont décidé de mettre un terme à la relation de travail au moyen d'une convention de rupture conventionnelle régularisée le 23 avril 2019 qui mentionne comme convention collective applicable

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En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels

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Deux conventions ont été successivement signées les 11 février 2022 et 2 mai 2022.

normal sera de 38 heures à compter du 1er décembre 1982" et "sera fixé à 37 heures à cette date pour les agents en services continus 2X12, 3X8 et 24X48" ; qu'est intervenue le 19 mai 1982 une convention