AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Groupe Saint-Père, société anonyme

signée le 16 septembre 2021 entre Mme [V] et l'EPIC Seine Saint Denis Habitat est nulle, - dire que la nullité de la convention de rupture conventionnelle du 16 septembre 2021 produira les effets d'un

La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner, sous astreinte, à procéder au conventionnement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Saint-Damien, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

que le caractère indu des prestations remboursées, en tout cas pour partie, ressort du fait qu'aucune caisse n'a pour vocation de financer des recherches ou études statistiques dans le domaine de la santé

(La Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (La Réunion) (section commerce), au profit de M.

le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SAINT

été mutée elle-même à la CPAM de l'Essonne ; que, soutenant qu'elle avait droit aux indemnités de départ et d'installation, ainsi qu'aux frais de voyage prévus par l'avenant du 3 février 1950 à la Convention

de mise à disposition de l’orgue de l’Église Saint-Joseph des Nations située dans le 11e arrondissement, ainsi que de l’ensemble des documents préparatoires à ladite convention.

. : Attendu que Mme X... a été engagée le 15 juin 2001 par l'association des Parents d'élèves de l'enseignement public de Saint-Denis (l'association) en qualité d'employée de bibliothèque polyvalente

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 janvier 2002), que les cliniques Kennedy, sise à Montélimar et Saint-Michel

En exécution de cette convention, la commune de Saint-Denis a émis le 20 juin 2018 deux titres de recettes, pour des montants de 8 498,62 euros et 8 772,69 euros correspondant aux redevances d'occupation

En exécution de cette convention, la commune de Saint-Denis a émis le 20 juin 2018, deux titres de recettes, pour des montants de 8 498,62 euros et 8 772,69 euros correspondant aux redevances d'occupation

En exécution de cette convention, la commune de Saint-Denis a émis le 20 juin 2018, deux titres de recettes, pour des montants de 8 498,62 euros et 8 772,69 euros correspondant aux redevances d'occupation

En exécution de cette convention, la commune de Saint-Denis a émis le 20 juin 2018, deux titres de recettes, pour des montants de 8 498,62 euros et 8 772,69 euros correspondant aux redevances d'occupation

En exécution de cette convention, la commune de Saint-Denis a émis le 20 juin 2018, deux titres de recettes, pour des montants de 8 498,62 euros et 8 772,69 euros correspondant aux redevances d'occupation

En exécution de cette convention, la commune de Saint-Denis a émis le 20 juin 2018, deux titres de recettes, pour des montants de 8 498,62 euros et 8 772,69 euros correspondant aux redevances d'occupation

La convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants s'applique au contrat de travail.