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Madame [J] [Z] épouse [T] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Rim noelle JOUIDA, Avocat, #PC177 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Charlotte PERROT

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CETAT:CETATEXT000007616816

Admin. suprême

10 novembre 1982

la clôture de l'exercice, elle a constitué une provision égale au montant de la créance susindiquée, a pratiqué à concurrence de 69 278 F l'amortissement des frais d'établissement, enfin a porté en pertes

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00636

Cassation

10 décembre 2025

[A] et Mme [V] la somme de 294 815,08 euros en réparation de leur préjudice matériel, dont 191 000 euros au titre de la perte de l'apport en capital. 23.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201213

Cassation

16 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés HMD et BCM, et de M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201214

Cassation

16 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés HMD et BCM et de M.

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Pôle 6 - Chambre 7

69d88d47cdc6046d47bb2e71

Appel

9 avril 2026

La société [4] le rapide enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d50cdc6046d47bb2edb

Appel

9 avril 2026

La société [3] enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d72cdc6046d47bb3105

Appel

9 avril 2026

La société [1] [4] enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d8bcdc6046d47bb32b1

Appel

9 avril 2026

La société [5] le rapide enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

69d88dd8cdc6046d47bb3818

Appel

9 avril 2026

La société [3] enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de0cdc6046d47bb388e

Appel

9 avril 2026

La société [4] le rapide enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de9cdc6046d47bb39a3

Appel

9 avril 2026

La société [1] [4] enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e1ccdc6046d47bb4a7d

Appel

9 avril 2026

La société [4] le rapide enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e36cdc6046d47bb5498

Appel

9 avril 2026

La société [3] enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e3ecdc6046d47bb5856

Appel

9 avril 2026

La société [5] le rapide enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e58cdc6046d47bb61ee

Appel

9 avril 2026

La société [3] enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

69d88f8acdc6046d47bb8b4f

Appel

9 avril 2026

La société [4] le rapide enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fe7cdc6046d47bb91b5

Appel

9 avril 2026

La société [4] le rapide enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fefcdc6046d47bb9258

Appel

9 avril 2026

La société [1] le rapide enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

69d89008cdc6046d47bb9418

Appel

9 avril 2026

La société [4] le rapide enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

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20 530 résultats pour « contribution aux pertes »

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