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10 476 résultats pour « contravention au code de la route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00236

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

[H] [K], contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2015, qui, pour conduite malgré la suspension du permis de conduire et contraventions au code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01659

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Rachid Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2016, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 35 euros chacune

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01738

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Oumar Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 9 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contraventions au code de la route, a prononcé sur sa requête

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01739

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Olivier Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 9 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contravention au code de la route, a prononcé sur sa requête

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01743

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 5 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre elle pour contraventions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01746

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Linda Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 5 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre elle pour contraventions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01220

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 18 janvier 2016, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement de la juridiction de proximité de Colombes du 5 mars 2015, l'ayant condamné, pour des contraventions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06576

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

contre le jugement de la juridiction de proximité de GRENOBLE, en date du 4 mars 2015, qui a déclaré irrecevable son opposition de l'ordonnance pénale du 25 janvier 2013, le condamnant, pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01716

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

C... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Tarbes, en date du 19 septembre 2019, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01724

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

public près le tribunal de police de Paris a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 28 novembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre la société Bowler hat, du chef de contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00284

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 MARS 2020 La société MCCS a formé un pourvoi contre le jugement n°31 du tribunal de police de Pontoise, en date du 1er février 2019, qui, pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00285

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 MARS 2020 La société MCCS a formé un pourvoi contre le jugement n°135 du tribunal de police de Pontoise, en date du 1er février 2019, qui, pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00119

Cassation

3 mars 2020

3 mars 2020

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 MARS 2020 L'Officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 20 juin 2019, qui, pour contravention

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50127

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

K... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 8 avril 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et à trois mois

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51196

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

[B] [K] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Beauvais, en date du 10 novembre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51147

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

[O] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 6 octobre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 500 euros d'amende et à quatre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51149

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

[Q] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 1 000 euros

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421652

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Stéphane, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 9 mars 2000, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 500 francs et une amende

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CC

cr

61372573cd5801467741dd4c

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Francis, contre le jugement du tribunal de police de SELESTAT, en date du 1er octobre 1993, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 230 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

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CC

cr

613725cccd580146774209b2

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 20 novembre 1997, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à 2 amendes de 250 francs et 4 amendes de 1 000

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