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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b3
11 avril 2012
11 avril 2012
à durée déterminée conclu dans le cadre d'un contrat initiative-emploi, en qualité d'assistante de direction, coefficient 200, niveau D1, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1. 700 € pour un
Source officielle4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bd5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [X] [C] a été embauchée à compter du 19 juillet 1999 par la Sasu Auto Ecole Patrick, qui emploie moins de 10 salariés, en qualité d'enseignante de conduite suivant contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe7
29 février 2008
29 février 2008
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Eddy X..., né le 30 janvier 1953, qui était employé par la société NIBS en qualité de manutentionnaire depuis le 1er juillet 1997 dans le cadre d'un contrat initiative emploi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00630
24 mars 2010
24 mars 2010
formation professionnelle ou de validations des acquis de l'expérience ou des mesures d'accompagnement professionnel de nature à faciliter la réalisation du projet professionnel des bénéficiaires des contrats
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f05
18 janvier 2000
18 janvier 2000
un contrat initiative-emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3d
14 juin 2001
14 juin 2001
. ******* EXPOSE DU LITIGE Madame X... a été embauchée par Monsieur Y..., exploitant un café-tabac-presse, en qualité de vendeuse tabac-presse, par contrat initiative emploi à durée déterminée d'un
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcb
25 octobre 2007
25 octobre 2007
X... a été embauché le 19 novembre 2002 dans le cadre d'un contrat initiative emploi à durée indéterminée en qualité de vendeur secteur bâti-réceptionnaire par la SA ALERIONS.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969e
27 juin 2007
27 juin 2007
* ** FAITS ET PROCEDURE Jeanne Y... a été engagée par la SARL AZUR MENSUISERIES à compter du 12 mai 2003 en qualité de secrétaire selon contrat initiative emploi.
Source officielleChambre sociale
6881beb253f7f060d28c786b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mme [S] [G] soutient que le contrat de travail qu'elle a conclu avec l'association Solution est un contrat initiative-emploi dont elle sollicite la requalification en contrat à durée indéterminée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01499
9 juillet 2014
9 juillet 2014
l'article L.1111-3 du code du travail qui comporte les dispositions suivantes : « Ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise : 1° Les apprentis ; 2° Les titulaires d'un contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c73
12 décembre 2001
12 décembre 2001
cotisations indûment versées antérieurement, y compris au titre du contrat initiative emploi dont il avait bénéficié, Que depuis cet avis de rejet accepté, la situation de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb1
12 décembre 2001
12 décembre 2001
cotisations indûment versées antérieurement, y compris au titre du contrat initiative emploi dont il avait bénéficié, Que depuis cet avis de rejet accepté, la situation de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb4
12 décembre 2001
12 décembre 2001
cotisations indûment versées antérieurement, y compris au titre du contrat initiative emploi dont il avait bénéficié, Que depuis cet avis de rejet accepté, la situation de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb6
12 décembre 2001
12 décembre 2001
cotisations indûment versées antérieurement, y compris au titre du contrat initiative emploi dont il avait bénéficié, Que depuis cet avis de rejet accepté, la situation de Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00216
19 janvier 2011
19 janvier 2011
le troisième contrat a été conclu le 2 juin 2003, sous la forme d'un contrat initiative emploi, sans reprise d'ancienneté de l'intéressé ; que par acte notarié du 12 mars 2005, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856d2
10 octobre 2001
10 octobre 2001
* LES FAITS ET LA PROCÉDURE Claude C... a été embauché en qualité de directeur commercial par son fils, Olivier C..., gérant de PLAISIRS DE FRANCE, S.A.R.L à capital variable domiciliée ..., selon contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85629
20 février 2001
20 février 2001
. * * * FAITS ET PROCÉDURE Agnès A..., embauchée en qualité de vendeuse par l'Association ECO TERRE à compter du 4 octobre 1996 dans le cadre d'un Contrat initiative emploi d'une durée de 24 mois a fait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11017
23 novembre 2016
23 novembre 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [G] transactions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd1
6 novembre 2001
6 novembre 2001
. * * * FAITS - PROCEDURE Nicolas Y... a été engagé par François X... en qualité de livreur, d'abord selon un contrat à durée déterminée du 27 septembre 1996 au 11 avril 1997 à temps partiel à raison de
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e53
10 décembre 2004
10 décembre 2004
. ************* LA COUR Suivant contrat initiative emploi d'une durée d'un an, Madame Jocelyne Y... a été engagée le 11 Août 1999 par l'Association "Asile de Vieillards" en qualité d'agent polyvalent
Source officiellePage 15 sur 2275