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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
678172d16d34da2cbdcd9f0d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
EXPOSE DE L’INCIDENT Selon acte sous seing privé des 16 et 22 avril 2020, la société BIOMERIEUX, en sa qualité de maître d’ouvrage, a conclu un contrat de promotion immobilière avec la société OPENBOX
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
68e1fb82364b3ebed3bf0614
3 octobre 2025
3 octobre 2025
23 décembre 2010, dans le cadre d'opérations de renouvellement urbain du [Adresse 14] et du [Adresse 15] à [Localité 10], la société Foncière RU 01/2010 a conclu avec la société Adim Régions quatre contrats
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6129ffd2adfff4f3de
12 octobre 2022
12 octobre 2022
titre de l'article 700 du code de procédure civile et les condamner solidairement aux dépens; MOTIVATION La société Codifra, devenue depuis la société Laboratoire Denel, a conclu deux contrats
Source officielle2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fc0
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 5-B§3 du contrat intitulé « promotion et coopération » stipule que le franchiseur a l'obligation d'assurer l'action en faveur de la marque de la franchise, en définissant et en assurant la promotion
Source officielle2ème chambre
642e76038b510604f5bc1fcc
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 5-B§3 du contrat intitulé « promotion et coopération » stipule que le franchiseur a l'obligation d'assurer l'action en faveur de la marque de la franchise, en définissant et en assurant la promotion
Source officielle2ème chambre
642e76058b510604f5bc1fe0
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 5-B§3 du contrat intitulé « promotion et coopération » stipule que le franchiseur a l'obligation d'assurer l'action en faveur de la marque de la franchise, en définissant et en assurant la promotion
Source officielle2ème chambre
642e76058b510604f5bc1fdc
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 5-B§3 du contrat intitulé « promotion et coopération » stipule que le franchiseur a l'obligation d'assurer l'action en faveur de la marque de la franchise, en définissant et en assurant la promotion
Source officielle2ème chambre
642e76068b510604f5bc1fea
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 5-B§3 du contrat intitulé « promotion et coopération » stipule que le franchiseur a l'obligation d'assurer l'action en faveur de la marque de la franchise, en définissant et en assurant la promotion
Source officielle2ème chambre
642e76098b510604f5bc2002
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 5-B§3 du contrat intitulé « promotion et coopération » stipule que le franchiseur a l'obligation d'assurer l'action en faveur de la marque de la franchise, en définissant et en assurant la promotion
Source officielle2ème chambre
642e76098b510604f5bc2006
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 5-B§3 du contrat intitulé « promotion et coopération » stipule que le franchiseur a l'obligation d'assurer l'action en faveur de la marque de la franchise, en définissant et en assurant la promotion
Source officielle2ème chambre
642e76088b510604f5bc1ff8
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 5-B§3 du contrat intitulé « promotion et coopération » stipule que le franchiseur a l'obligation d'assurer l'action en faveur de la marque de la franchise, en définissant et en assurant la promotion
Source officielle6ème chambre 2ème section
66ad23acd5af8a921ecb97f4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PHILIPPE AUGUSTE a conclu le 19 octobre 2018, avec la Société SALINI IMMOBILIER, un contrat de promotion immobilière.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f00
2 juillet 2021
2 juillet 2021
FAITS ET PROCÉDURE Selon contrat de promotion immobilière conclu le 29 juin 2012, la société IREEF MARBEUF PARIS PROPCOP, devenue la société 36 MARBEUF, a fait réaliser par la société VINCI IMMOBILIER
Source officielle2ème Chambre
603238ab2bdc3b6f086c31df
27 mars 2018
27 mars 2018
L'article 1831-1 du code civil dispose 'Le contrat de promotion immobilière est un mandat d'intérêt commun par lequel une personne dite "promoteur immobilier " s'oblige envers le maître d'un ouvrage à
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c233ae
22 février 2018
22 février 2018
usage industriel et de bureaux en août 2008; que les travaux ont démarré avec retard et ont généré une augmentation de leur coût qui s'est chiffré à 11.620.000 euros HT en juillet 2008 ; qu'un second contrat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300354
11 mars 2014
11 mars 2014
construction d'un entrepôt logistique à Montauban financée au moyen d'un crédit-bail immobilier accordé par la société Mur Ecureuil ; que sont intervenues lors de la construction la société GSE, liée par un contrat
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef22d7288dcb2a015a4e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Elle expose au soutien de ses demandes avoir conclu avec la société PEGASUS PROMOTION, le 13 mai 2015, un contrat de promotion immobilière aux fins de conception et de construction d’un bâtiment destiné
Source officielleChambre Civile
6811b371893ab038bd465feb
29 avril 2025
29 avril 2025
. *** FAITS ET PROCEDURE : Par acte authentique du 8 novembre 2002, la SCI BCDS a conclu un contrat de promotion immobilière avec la SARL Pierre Service Centre, pour la construction d'une maison
Source officielleRéférés expertises
670423058d5cd4a875908111
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Selon l’article L313-44 du code de la consommation, “lorsqu'il est déclaré dans l'acte constatant le prêt que celui-ci est destiné à financer des ouvrages ou des travaux immobiliers au moyen d'un contrat
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7df157826b34459865a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le contrat de promotion immobilière portait sur la réalisation d’un ensemble immobilier à usage de bureaux comprenant notamment deux bâtiments d’une surface de plancher globale de 7.070 m2, un local vélo
Source officiellePage 15 sur 3092