Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2017), que M. et Mme M... ont assigné M. et Mme J... , sur le fondement du trouble anormal de voisinage, en réfection du mur séparant leurs propriétés contiguës

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 novembre 2004) que les époux X..., acquéreurs d'une parcelle n° 135, invoquant notamment son état d'enclave, ont assigné la propriétaire de la parcelle contiguë

[L] et [G] sont propriétaires de deux parcelles contiguës. 2. Soutenant que M. [G] avait réalisé des travaux de construction empiétant sur son fonds, M.

avait franchi pour effectuer sans attendre d'être au milieu du carrefour sa manoeuvre de changement de direction à gauche; que le plan des lieux fait apparaître que cet axe n'est pas exactement en continuité

s'effectuait par voie de réclamations adressées par le client directement à FP X..., - le remplacement d'un franchisé était à la simple discrétion de FP X... qui remplaçait ses franchisés en sorte que la continuité

le contrat de travail qui ne contient pas les mentions prévues à I'article L. 122-3-1 du Code du travail ; qu'en constatant que les contrats conclus étaient une série de contrats sans solution de continuité

nature de l'activité professionnelle que l'assuré ne doit plus pouvoir exercer pour bénéficier de la garantie dès lors que l'interruption de l'activité professionnelle suppose une rupture dans la continuité

réparation du préjudice ni perte ni profit ; qu'ayant constaté que la fonctionnaire dont le détachement avait cessé avant son terme avait été rémunérée par son corps d'origine sans solution de continuité

lui est soumise et face aux risques de laisser s'envenimer davantage les relations entre les acteurs des différents procès en cause, a considéré qu'il était impérieusement nécessaire d'assurer la continuité

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'exercice illégal de la médecine ; "aux motifs que le demandeur reconnaît une continuité

l'interruption permet même, au surplus, de penser que des contacts étaient pris depuis un certain temps entre le groupe Bert et les dirigeants des sociétés Transports Raimbault pour assurer au mieux la continuité

conclusions d'appel, la société Sodex Erie avait fait valoir, pour s'opposer à la demande de paiement des indemnités de licenciement de Mme Y... pour une période d'ancienneté de plus de trente ans, que la continuité

prévaut de l'atteinte portée à l'exercice d'une servitude d'espaces verts au prétexte qu'il ne peut se prévaloir d'un titre sans qualifier la servitude au regard de ses caractères d'apparence et de continuité

de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, dispose qu'en cas de changement de titulaire d'un marché sur un même chantier, la continuité

1 du Code du travail maritime, relatives au licenciement des marins, ne pouvait refuser de faire application des dispositions de droit commun du Code du travail, au motif qu'il ne pouvait y avoir continuité

du 14 novembre 1990 n'était qu'une assemblée générale ordinaire et qui ne s'est pas prononcée sur la liquidation de l'actif ; alors que, encore, il avait été soutenu qu'il ne pouvait y avoir de continuité

d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut déroger à la durée minimale de repos quotidien, notamment pour des activités caractérisées par la nécessité d'assurer une continuité

; que Jean-ClaudeDamour justifie enfin de ses démarches auprès de la mutualité sociale agricole, qui a finalement accepté son adhésion à titre provisoire, mais entend vérifier la réalité et la continuité