Condamnation astreinte

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représenté par Me Miran, a demandé à la cour d’assurer l’exécution de son arrêt du 30 janvier 2025 en fixant un délai d’exécution et en prononçant une astreinte de 100 euros par jour de retard et de condamner

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soutient que l’arrêt de la cour n’a pas été exécuté, qu’il n’a pas été convoqué par la préfecture des Alpes-Maritimes et que les frais liés au litige d’un montant de 1 500 euros auxquels l’Etat a été condamné

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Article 2 : Le CNRS est condamné à verser d’une part, une somme de 300 euros à Mme B... et d’autre part, une somme de 2 700 euros au budget de l’Etat.

Par un jugement n° 1709023 du 8 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a condamné la commune de Laragne-Montéglin à verser à M.

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