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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69b9772fcdc6046d47fb9447
15 avril 2025
15 avril 2025
Liquidateur : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [P] [D] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 001995 Minute : 2025/0090 Chambre 23 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS BONNEMAIZON & ASSOCIES Conseil
Source officielleciv1
607943299ba5988459c4137b
15 juin 1973
15 juin 1973
D'HEURES DE TRAVAIL ; QU'AYANT AINSI ADMIS LE CARACTERE A TITRE ONEREUX DE LA CONVENTION LIANT LES PARTIES, LA COUR D'APPEL A PU DECIDER QU'IL S'AGISSAIT D'UN CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE A TITRE DE CONSEILLER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005263d497adffda4290
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Et il ressort du compte rendu de visite du 30 septembre 2013 dressé par leur conseil technique, non signé par celui-ci, ni par le maître de l'ouvrage et le constructeur, que les époux [N] ont déclaré ne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a1826f3a04f521678f
5 avril 2023
5 avril 2023
Motif 1: s'agissant de votre incapacité à remplir vos fonctions de conseiller technique régional Vous avez été embauchée à compter du 1er août 2001 en qualité de conseiller technique régional.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000845_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
peuvent être évalués à 131 088,80 euros TTC pour la prolongation des missions des entreprises de conseil technique, à 21 533,17 euros TTC pour l'assurance TRC, à 21 533,17 euros TTC pour les frais d'avocats
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201643_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
la suppression de l'indemnité de chef de service qu'il percevait depuis 25 ans, l'exclusion de l'organigramme de la Fédération française de natation alors qu'il exerçait toujours ses fonctions de conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0915DEC001311615
15 septembre 2015
15 septembre 2015
, être ou non réalisée en présence d’un tiers, tel le conseil technique d’une partie.
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9473
9 décembre 1993
9 décembre 1993
Hanne, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, Brissier, Desjardins, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4ce9
26 juin 1991
26 juin 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Marie, M.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554e9
28 juin 1973
28 juin 1973
COTISATIONS SUR LES SOMMES QUE CELLE-CI AVAIT VERSEES PENDANT LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1967 AU 30 AVRIL 1968 A SON ANCIEN SECRETAIRE GENERAL EN LES CONSIDERANT COMME REMUNERATION DE L'ACTIVITE DE " CONSEILLER
Source officielleMERCREDI
69aa0a77cdc6046d47a7c9e9
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
Source officielleciv3
61372117cd580146773f0e39
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Aydalot, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613721c1cd580146773f6e3e
9 juin 1992
9 juin 1992
Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M.
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a62e
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007682688
10 janvier 1986
10 janvier 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 septembre 1983 et 24 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société d'aménagement de la Savoie
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007694999
28 février 1986
28 février 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 février 1983 et 10 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Revel Isère , représentée
Source officielleciv1
éclaré irrecevables les appels en garantie formésc/Commercial Union
60794cf19ba5988459c478e4
30 janvier 2001
30 janvier 2001
mission complète de maîtrise d'oeuvre ; que la société Streiff a été chargée du lot chauffage, sanitaire, ventilation mécanique contrôlée, le cabinet Jacquot, Planchon Bureau d'études, devenu la société Conseil
Source officielleciv3
613723fdcd58014677410d3f
3 décembre 2002
3 décembre 2002
que de deux autres situations et que l'association Fondation du Prado, maître de l'ouvrage, avait procédé elle-même à la vérification sur le chantier des travaux portés en situation et engagé un conseiller
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001640_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A compter du 30 septembre 2016, Mme C a été nommée conseillère spéciale auprès du directeur général adjoint (DGA) " animation et attractivité du territoire puis en 2018 conseillère technique handicap.
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8dbb2c32d969d35248
2 août 2023
2 août 2023
technique ; ' du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015 sous le statut de profession libérale en qualité de conseil technique.
Source officiellePage 15 sur 6495
DP Conseiller Technique
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/04/2026
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DP Conseiller Technique
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/02/2025
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DP Conseiller Technique
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.
26/04/2024
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DP Conseiller Technique
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2024, désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judi
29/03/2024
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DP Conseiller Technique
22/06/2023
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