et donc avoir conscience du danger ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant de nature à démontrer que l'employeur ne pouvait avoir conscience du danger, la cour d'appel a violé l'article

prescriptions plus précises ou de mises en garde spécifiques du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou du médecin du travail, pour considérer que l'association aurait dû avoir conscience

et donc avoir conscience du danger ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant de nature à démontrer que l'employeur ne pouvait avoir conscience du danger, la cour d'appel a violé l'article

de friction composées d'amiante agglomérée dans la résine acquise prête à être montée et que la conscience du danger ne pouvait ainsi être appréciée de façon identique pour tous les salariés ; que

de friction composées d'amiante agglomérée dans la résine acquise prête à être montée et que la conscience du danger ne pouvait ainsi être appréciée de façon identique pour tous les salariés ; que faute

l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

Z... ne démontre donc pas la conscience du danger qu'aurait eue l'employeur alors même qu'aucun élément n'établit que celui-ci était informé de cette initiative concernant le déplacement de la bétonnière

sécurité de résultat et que le manquement à celle-ci a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

que le manquement à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur en vertu du contrat de travail a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

que la société Valeo avait eu conscience du danger des éventuelles inhalations d'amiante plus de dix ans avant 1976, la cour d'appel a violé par fausse application l'article L. 451-2 du Code de la sécurité

La charge de la preuve de la faute inexcusable de l'employeur, c'est-à-dire de la conscience du danger et de l'absence de mesures nécessaires de prévention et de protection, pèse sur le salarié victime

travail, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

manutention manuelle présente un risque de niveau B (faible) et l'utilisation des appareils et engins de levage, un risque de niveau A (non significatif), de sorte que la société ne pouvait avoir conscience

du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

conditions de circulation des véhicules circulant dans l'entreprise, ni sur les conditions de sécurité des piétons amenés à circuler dans l'entrepôt, ce qui excluait notamment que l'employeur ait pu avoir conscience

La SARL Pierre Y... ne conteste pas avoir eu conscience du danger d'une telle intervention et Monsieur Frédéric X... qui était un ouvrier expérimenté a certes commis une faute d'inattention mais qui ne

La conscience du danger exigée de l’employeur s’apprécie in abstracto par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur d’activité, un employeur conscient de ses devoirs et obligations.

inexcusable, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par le salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés dans l'entreprise, que si l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience