Confort atteignant 4 millions de francs au bénéfice de la SCI ; qu'il apparaît clairement que les montages imaginés par Rivet et Z... ont permis aux associés de Mondial Confort de se constituer à travers

" en ce que la Cour, statuant par arrêt incident, a rejeté les conclusions de la défense tendant à ce que soit ordonnée la comparution de Z... et Y..., parties civiles, aux fins de pouvoir être confrontées

formulée devant les juges du fond ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué, qui a déclaré Michel X... coupable des faits de la prévention sans que celui-ci ait été à un moment quelconque de la procédure confronté

générale organisée par le juge d'instruction, la cour d'appel en se bornant à relever pour rejeter l'exception de nullité des opérations d'expertise qu'il a été informé des résultats de ces confrontations

Halden" et a énoncé que "certains éléments matériels avaient pu apparaître suspects et constituer autant d'éléments à charge de nature à conforter la thèse de Daniel B...

appartient de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins à charge qui n'ont à aucun stade de la procédure été confrontés

s'évince de l'article 6 3-d de la Convention européenne des droits de l'homme que tout accusé a droit à interroger ou faire interroger les témoins à charge, qui n'ont à aucun stade de la procédure, été confrontés

les moyens pris par Mme X... de ce qu'elle n'avait pu remplir les objectifs qui lui étaient fixés par l'employeur en raison des carences de la société Sodial restauration ; qu'en effet, elle a été confrontée

2015 et 24 avril 2015, alors « que le délai de trente jours est précisément ouvert, le cas échéant, pour que le contribuable fasse état des insuffisances ou des imprécisions affectant les données, confrontées

2 - Pour le cas où son appréciation doive se porter au moment où il statue, le juge confronté à une situation d'isolement levée antérieurement ou postérieurement à la saisine mais antérieurement à sa décision

du litige et violent l'article 4 du nouveau code de procédure civile les juges du fond qui énoncent que la société Petit Bateau aurait elle-même reconnu que la réorganisation aurait été "destinée à conforter

. ; que, dès l'enquête, il a toutefois reconnu avoir abusé d'elle sexuellement ; que, ultérieurement et notamment lors de sa confrontation avec la partie civile, il a admis avoir eu une emprise sur

la Cour ; que, d'une part, les déclarations de l'enfant, peu informé de la sexualité, qui sont constantes et circonstanciées depuis ses révélations à ses grand-mère et tante maternelles jusque sa confrontation

A... qui a porté les premiers coups ; que lors de la confrontation entre les parties, Vincent A... a maintenu ses accusations alors que Michel Alfred Y... prétendait qu'il n'avait pas du tout frappé

154, 63-4-2 et 706-88 du code de procédure pénale, lorsque la garde à vue intervient au cours d'une commission rogatoire, le report de l'intervention de l'avocat pour assister aux auditions et confrontations

avec Fausto X..., Fabrice Z..., Dominique A..., personnes mises en examen, ainsi qu'avec Jacques B... et Paul C..., parties civiles, devait procéder, même d'office, aux confrontations requises, dans la

d'obtenir la convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'en l'espèce ce droit n'a pas été bafoué ; qu'en effet, Ivano X... a été confronté

violation des articles 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé la confrontation