Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 janvier 1994, qui, statuant sur opposition, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état

20ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 3 500 francs d'amende et à 2 mois de suspension du permis de conduire

impliqués ; qu'en retenant, pour écarter l'incidence de la vitesse excessive de la moto conduite par U...

S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2019, qui pour conduite malgré injonction de restituer le permis de conduire, l'a condamné

; " après avoir constaté que Yann X..., en panne d'essence, poussait son cyclomoteur à la main ; " aux motifs qu'il résulte de l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, que chaque conducteur

[Y] [K], représentant légal de la société, qui s'est désigné lui-même comme ayant été le conducteur du véhicule. 4. M.

[J] [O], représentant légal de la société, qui s'est désigné lui-même comme conducteur du véhicule. 4. M.

[W] [P], représentant légal de la société, qui s'est désigné comme conducteur du véhicule. 4. M.

20 000 francs d'amende pour homicide involontaire commis sous l'empire d'un état alcoolique, 1 500 francs d'amende pour contravention au Code de la route, a prononcé l'annulation de son permis de conduire

motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable d'homicide involontaire Jacky Dagonneau, président de la société Cogeser, laquelle était propriétaire de l'ensemble routier conduit

par Mme X..., est entré en collision avec l'arrière d'une motocyclette conduite par Mlle Y... qui, quittant un stationnement, s'engageait dans la même direction ; que celle-ci, blessée, a assigné en

[W] [E] a été poursuivi des chefs d'inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt absolu imposé par le panneau « stop » à une intersection de routes, et conduite d'un véhicule à moteur avec un permis

avec sursis, et 3 000 francs d'amende pour le délit et à 1 000 francs d'amende pour la contravention, et qui a prononcé pour une durée d'un an la suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire

d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 17 août 1994, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et a prononcé pour 4 mois la suspension de son permis de conduire

d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 23 février 2005, qui, pour mise en danger d'autrui et délit de fuite, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 mois de suspension du permis de conduire

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 2004, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation d'homicide volontaire, conduite

cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 6 juin 1995, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé la suspension de son permis de conduire

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et