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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
659f9bf93328fa00087a280a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [H] [L] de son désistement
Source officielleChambre civile 1-2
65a0f848383a880008fd0949
11 janvier 2024
11 janvier 2024
décembre 2023 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu que La société OGF a signifié le 21 décembre 2023 des conclusions d'acceptation de désistement, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielle17e chambre
653b5a0d502b828318c4e7d6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la Cour de lui donner acte de son acceptation sans réserve du désistement formulé par Mme [J] et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, Il convient, dans ces conditions
Source officielle17e chambre
653b5a0d502b828318c4e7da
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la Cour de lui donner acte de son acceptation sans réserve du désistement formulé par Mme [D] et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, Il convient, dans ces conditions
Source officielle17e chambre
653b5a0d502b828318c4e7dc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la Cour de lui donner acte de son acceptation sans réserve du désistement formulé par Mme [S] et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, Il convient, dans ces conditions
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b530147228318b9153a
30 octobre 2023
30 octobre 2023
VETEMENTS a a adressé le 13 octobre 2023 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097e8
6 novembre 2023
6 novembre 2023
électronique des conclusions de désistement, Que la partie intimée a adressé le 04 Novembre 2023 par voie électronique des conclusions d'acquiescement de désistement ; Qu'il convient, dans ces conditions
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e342bc1a528318e097f0
6 novembre 2023
6 novembre 2023
des conclusions de désistement motivé avec réserve et ne valant pas acquiescement au jugement, Que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-5
68f864ea5d3e42c22e13b8b7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée a adressé le 17 octobre 2025 par voie électronique des conclusions d'acceptation du désistement ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3835
23 octobre 2025
23 octobre 2025
octobre 2025 par voie électronique des conclusions de désistement d'instance et d'action, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6a1fb5c0cdc6046d47e878ba
2 juin 2026
2 juin 2026
SUEZ EAU FRANCE signifiée le 22 mai 2026 au greffe, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale 4-1
6a167ad3cdc6046d47100cee
26 mai 2026
26 mai 2026
Madame [S] [X] [I] a adressé le 20 Mai 2026 par voie électronique des conclusions de désistement, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe557cdc6046d47870409
21 mai 2026
21 mai 2026
GP a signifié des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action le 6 mai 2026, Vu le protocole de médiation intervenu entres les parties, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519545_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Dans ces conditions, en application des dispositions précitées, la requête de M. A... relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520024_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Dans ces conditions, en application des dispositions précitées, la requête de M. B... relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02489
14 décembre 2010
14 décembre 2010
l'espèce que l'activité des salariés défendeurs au pourvoi, consistant à vendre eux-mêmes à des particuliers, qu'ils démarchaient sur un secteur donné, des produits qu'ils transportaient « répond aux conditions
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41de1
28 avril 1976
28 avril 1976
PAIEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ; ATTENDU QUE LA DEMANDE DE BRUNET NE TENDAIT PAS A LA RETRACTATION DE L'ORDONNANCE QUI AVAIT AUTORISE L'INSCRIPTION, RETRACTION QUI AURAIT ETE TOUJOURS POSSIBLE SANS CONDITION
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee4bb
26 janvier 1989
26 janvier 1989
jamais fait l'objet d'un redressement par l'administration fiscale ; Mais attendu que la cour d'appel a estimé, par une appréciation qui échappe au contrôle de la Cour de Cassation, que l'une des conditions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506070_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506071_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il
Source officiellePage 15 sur 51727