, - condamné la société Altran technologies à verser à Mr [C] la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Altran technologies aux dépens de l'instance

En effet, par des arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est

[R] [H] soit condamné à le garantir de toutes les condamnations prononcées à son encontre.

[P] doit se poursuivre au sein de la société - condamner M.

CEBTP), société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1) , au profit : 1 / de la société Condat

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 mars 2014), qu'ayant appris qu'elle était contaminée par

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2021), en 1989, Mme [W] a été contaminée par le virus de l'immunodéficience humaine lors d'une transfusion sanguine. 2.A la suite d'un arrêt irrévocable du 13

[R] [J] de sa demande au titre des opérations d'habillage et de déshabillage, Condamne M.

Il demande à la cour de condamner M.

[H] [I] et Mme [Z] [I] de leur demande de dommages-intérêts, En conséquence, - condamner la Maaf à verser à M.

au paiement de toute somme au souscripteur, et infirmant le jugement sur ce point : ' Condamner les sociétés MMA à garantir et tenir indemne la société Hedios Patrimoine de toutes condamnations éventuelles

En conséquence, la société SFAM sera condamnée à payer à Madame [B] [U] la somme de 346,03 euros au titre du remboursement du prélèvement indu.

[V] ; En toute hypothèse, - condamner M.

[C] [N] de ses demandes, confirmé la décision de rejet de l'administration fiscale du 22 avril 2015 et condamné M. [N] aux dépens.

[F] [L], de l'arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, en date du 21 novembre 2015, qui, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, une interdiction

[G] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Vienne le 25 mai 2018, afin d'obtenir la condamnation de la SASU PROMAN 123 à lui remettre ses attestations de formation et la condamnation de cette dernière

Par dernières conclusions du 26 septembre 2019, les appelants sollicitent l'infirmation de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions et la condamnation du syndicat des copropriétaires [Adresse 1]

L'architecte [S] et son assureur lui ont payé le montant de la condamnation prononcée par le tribunal.