---------------------- ORD 53 EXPOSE DE LA PROCEDURE Le dispositif du jugement rendu le 13 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire est le suivant : '- met hors

X..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de l'association "La Paternelle", les conclusions de M.

de 15 jours suivant la signification de la décision et passé ce délai sous astreinte de 20,00 € par jour de retard pendant un mois.

mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

X..., ès qualités, les conclusions de M.

prétendument délaissées, a souverainement retenu que M.

X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Axa courtage IARD de ce qu'elle vient désormais aux droits

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF des Alpes-Maritimes, les conclusions de M.

avoir respecté le délai de préavis prévu dans le contrat conclu avec la société Securitas, le 27 septembre 2012, en se prévalant expressément de sa production numéro 3, à savoir une lettre recommandée

avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de Mme Y..., les conclusions

Attendu que la requête est par conséquent irrecevable car hors délai.

Z..., les conclusions de M.

Dans le dernier état de ses conclusions, développées à l’audience, la demanderesse précise qu’elle a souhaité mettre en cause l’assureur de l’immeuble litigieux.

Dans leurs conclusions en réplique n°1 la SCI Marjul et la SCI [E] persistaient dans l’intégralité des demandes.

[Y] [C] de l'ensemble de ses demandes, fins et moyens, - déclarer irrecevables les conclusions notifiées par Maître [D] le 11 août 2025 pour avoir été déposées hors délai, - juger que Mme la présidente

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions

d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BDR et associés, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [L] [E], prise en qualité de mandataire ad hoc

mars 2021, - juger que la signification de ladite ordonnance est intervenue hors délai et en conséquence non avenue, - juger que l'ordonnance sur requête objet du litige était devenue caduque avant