D..., son gérant, a déposé plainte le 28 novembre 2014 et Mme E..., comptable de la société, a été reconnue coupable des infractions de vol, falsification de chèques, usage de chèques falsifiés et recel

1, 313-1, 132-40 et suivants du Code pénal, 485, 512 et 591 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable

de la loi du 25 janvier 1985, 4, 147, 150, 151 et 402 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu coupable

demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux X...coupables

, 437-2 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

121-3 du code pénal, des articles 1741, 1742 et 1743 du code général des impôts, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane X... coupable

cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Max X... coupable

et 121-3 du Code pénal, 1741 du Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Reine Marie X... coupable

et 9 du Code de commerce, 485, 512 et suivants, 567, 91 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque base légale ; "en ce que la Cour d'appel déclare le prévenu coupable

relatif à une demande d'avis présentée par l'Ordre des experts-comptables, les syndicats professionnels IFEC (Institut francais des experts-comptables), ECF (fédération des experts-comptables de France

; que, pour déclarer coupable d'abus de confiance la prévenue, la cour d'appel a constaté que l'ensemble de ces contrôles, opérés soit par plusieurs personnes, soit par un officier ministériel, dans des

pénal, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rendu Jacques X... coupable

seul sur les déclarations de TVA et qu'en réalité il a agi en fonction de la collusion qui existait entre les trois prévenus ; que par ailleurs il n'est nullement établi que l'expert comptable, M.

Code général des Impôts, L 80-B du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eliane X... coupable

.. et Philippe Y... à des réparations civiles ; "aux motifs que la publication d'un texte selon lequel "une sale affaire va éclabousser le président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

1750 du code général des impôts, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Patrick X... coupable

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté l'exception tirée de la prescription des faits reprochés à Gilbert X... et l'a en conséquence déclaré coupable

[G] soutenait que la société [B] [C] studio avait commis une faute en concentrant entre les mains de son comptable salarié l'ensemble des opérations comptables et financières de l'entreprise ; qu'en retenant