Rachid, contre l'arrêt n° 340/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 13 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de complicité

19ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui les a condamnés le premier à un an d'emprisonnement pour soustraction d'enfant par ascendant et violences conjugales, le second à 1000 euros d'amende pour complicité

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1997, qui, pour complicité de tromperie sur la qualité de marchandises vendues, l'a condamné à 40 000

contre l'auteur principal Nordine Z...; qu'ainsi les réponses de la Cour et du jury ne caractérisent qu'une complicité de vol simple, à l'exclusion de toute complicité de vol aggravé, et que l'arrêt de

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 1988, qui les a condamnés à 5 ans d'emprisonnement chacun et a ordonné leur maintien en détention, pour complicité

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2001, qui, pour complicité de banqueroute, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a

juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants, associations de malfaiteurs, infraction à la législation sur les explosifs et complicité

, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés et privé sa décision de base légale; "2°) alors, d'autre part, que la complicité n'est punissable qu'autant que le complice agit avec connaissance; qu'en

mise en examen ; "aux motifs que l'instruction se poursuit et nécessite de nombreuses investigations ; qu'il échet d'empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses complices

mise en examen ; "aux motifs que l'instruction se poursuit et nécessite de nombreuses investigations ; qu'il échet d'empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses complices

différentes ; ce visa global du texte répressif laisse les prévenus dans l'ignorance des sanctions encourues et porte donc atteinte aux droits de la défense ; que s'agissant de Pierre Z..., estimé complice

contradictoires, comme les menaces, d'une part, et les instructions, d'autre part ; que les questions concernant la complicité de X... sont entachées de complexité ; " et alors que les questions et

575 alinéa 2-5° et 6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a statué que sur le chef d'inculpation d'escroquerie et de complicité

..Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 mai 1990 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAUCLUSE sous l'accusation de complicité

des articles 437-3° de la loi du 24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable de complicité

; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a rejeté l'exception de nullité tirée de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et a déclaré Jacques X... coupable de complicité

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 8 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité de malversation, a rejeté sa demande de

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 6 mai 1994, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et de complicité