Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mmes [E] et [D] et de M.

B... qui ont reconnu ne pas être domiciliés dans la commune et ne pas figurer au rôle des contributions directes communales, le Tribunal n'a pas constaté que ces personnes n'habitaient pas la commune;

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Alt, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le cahier des charges du lotissement prévoit que le sol des voies du lotissement pourra être incorporé à la voirie communale, si la commune le décide, et que jusqu'à cette incorporation, il sera propriété

M... ont été numérisées le 31 mai 2016 et que dès ce jour à 12 heures la procédure était complète et accessible aux conseils du mis en examen ; qu'aucun document n'établit qu'un refus de communication

X... du surplus de sa demande de communication de pièces ; Sur les griefs formulés dans la requête initiale formée par M. X... : Attendu qu'aux termes de sa requête initiale, M.

Y... pour demander communication des pièces et répondre aux conclusions de M.

de pièces au cours de la procédure pénale ; que seules les copies des rapports d'expertise peuvent être communiquées par les parties ou leurs avocats à des tiers pour les besoins de la défense ; qu'en

Le dossier a été communiqué au procureur général.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée AICC CONTACTEL, Agence Inter Régionale de Communication

Toulouse (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société SRHA / SNC Hôtel Atria, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la Société centre des congrès et de la communication