CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

154 611 résultats pour « commande publique »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2305595_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400564_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

La commune de Trouville-sur-Mer a lancé, en application des dispositions de l'article R. 3126-1 du code de la commande publique, une procédure simplifiée d'attribution d'une concession de services, d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300163_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Elle soutient que : - la motivation ambigüe du rejet de son offre caractérise une méconnaissance de l'article R. 2181-2 du code de la commande publique ; - le pouvoir adjudicateur ne pouvait rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600358_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

La commune de Nogna soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100488_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100246_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402153_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

de la commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410810_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404905_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par un courrier du 18 juin 2024, la métropole Nice Côte d'Azur a invité les membres de ce groupement, en application de l'article L. 2141-11 du code de la commande publique, à apporter des justifications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215997_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu : -le code de la commande publique ; -le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404523_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu : -le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200844_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204600_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

, sur le poste de responsable des achats et de la commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202664_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

du code de la commande publique ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502679_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502306_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009596_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Aux termes de l'article L. 2 du code de la commande publique : " Sont des contrats de la commande publique les contrats conclus à titre onéreux par un acheteur ou une autorité concédante, pour répondre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405082_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que Grand Bourg Habitat aurait méconnu l'article R. 2161-27 du code de la commande publique doit être écarté.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589669

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

, toutefois, qu'aux termes de l'article 28-1 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : " La Polynésie française fixe les règles applicables à la commande

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500316_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la commande publique.

Source officielle

Page 15 sur 7731

← PrécédentSuivant →