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12 657 résultats pour « coiffeuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008032082

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

Source officielle

Page 15 sur 633

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081074

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008146635

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007999484

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053333

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008096990

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. / (.)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008056960

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008059677

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Toutefois une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081090

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. ( ...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008083219

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659751

Admin. suprême

20 octobre 1978

20 octobre 1978

ne soit pas considérées comme l'une des organisations les plus représentatives des employeurs de la coiffure et ne soit pas admise à participer aux travaux de la commission mixte nationale de la coiffure

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ed8

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Y..., coiffeur titulaire du brevet d'enseignement professionnel, a été embauché par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008080191

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Toutefois une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008071965

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008022438

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...) / Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007998547

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008071687

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008115929

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008077196

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007994270

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle